L'association Osez le féminisme attaque la société Miss France aux prud'hommes publié le 19/10/2021 - mis à jour le 06/12/2021
Un article pour aborder la discrimination au travail
L’article publié par France Info, relate l’action en justice intentée par l’association "Osez le féminisme contre la société Miss France".
On peut donner le lien vers le formulaire d’inscription de Miss Poitou et imaginer un cas pratique où une jeune femme, par exemple pacsée, se dirait victime de discrimination. Pourrait-elle saisir la justice ? Si oui sur quel fondement, devant quel tribunal...
A cette occasion, l’utilisation de Légifrance pour retrouver l’article L225-2 du code pénal pourrait être envisagée.
Se poserait le problème de la qualification juridique : peut-on assimiler l’inscription au concours à un contrat de travail ? On se placerait alors dans la thématique : Comment une relation de travail peut-elle se concrétiser au plan juridique ? et son prolongement possible : à quelles conditions un contrat de prestation de services peut-il être requalifié en contrat de travail ? Pour les aider à formuler l’argumentation, on peut leur donner à lire l’article : "Les 29 candidates de Miss France 2022 se préparent pour le concours à Caen" publié par France Bleu le 27 novembre 2021 accessible par le médiacentre de l’ENT lycée Connecté.
A l’issue de ce travail, on pourrait leur donner à lire l’article : "Pour l’édition 2022 de Miss France, les candidates auront un contrat de travail" parue dans Libération le 18 novembre 2021 et accessible via europresse dans le médiacentre de l’ENT Lycée Connecté.
J’espère pouvoir trouver le résultat de l’audience normalement à partir du 11 décembre.
Je vous mets en PJ les 2 supports que j’ai conçus. J’ai découpé ce cas pratique en deux étapes, la première devrait aboutir sur le fait que l’article L225-2 du code pénal ne s’applique pas à l’inscription à un concours ; la deuxième les guide vers la requalification en contrat de travail.
