Documents relatifs à la sécurité des Activités Physiques de Pleine Nature publié le 30/08/2018 - mis à jour le 07/09/2023
Académie de Poitiers - Aout 2018
Le courrier de l’inspection pédagogique du 4 juillet 2018 informe les établissements des modalités de mise en application de la circulaire N°2017-075 du 19 avril 2017 dans l’académie de Poitiers : conception des protocoles sécurité pour les activités les plus enseignées (escalade, course d’orientation, surf, voile, kayak, VTT) et validation par le corps d’inspection des cahiers des charges concernant l’enseignement d’activités à environnement spécifique (voir définition en bas de ce courrier).
Toute activité physique de pleine nature enseignée dans le cadre scolaire (EPS, association sportive, accompagnement personnalisé …) est règlementée par un protocole de sécurité (course d’orientation, voile, VTT, escalade …) qui précise les taux d’encadrement requis ainsi que des conseils pédagogiques pour mettre en œuvre un apprentissage en toute sécurité.
A la rentrée 2019, les protocoles sont progressivement revisités en regard des remarques formulées par les enseignants (VTT, escalade, surf …). Ils constituent la référence en matière d’organisation des conditions optimales de sécurité pour vos élèves. A ce titre, ils doivent être appliqués sans modification ni adaptation.
Lorsqu’une activité est organisée dans une autre académie (séjour nature), les enseignants appliqueront le protocole sécurité le plus exigeant entre celui de Poitiers et celui de l’académie d’accueil.
Selon la nature des activités, leurs modalités d’organisation peuvent être différentes.
L’avis de l’inspection pédagogique régionale est requis lorsque les enseignants d’EPS encadrent des activités :
- classées à environnement spécifique, y compris celles couvertes par un protocole de sécurité (surf, voile, escalade sur site sportif, kayak en rivière classée niveau 3 …) ;
- à environnement non spécifique et non couvertes par un protocole académique (randonnée aquatique, sauvetage en mer, char à voile, course de chien de traineau …). Il revient alors à l’équipe EPS de concevoir un protocole sécurité d’établissement.
Pour ces deux modalités, un cahier des charges est à compléter et à transmettre à l’inspection pédagogique régionale pour instruction et avis par le chef d’établissement qui en validera ainsi le contenu. Dans l’attente de la mise en service de l’application PartagEps, ces documents sont envoyés par courriel à jean-charles.thevenot@ac-poitiers.fr sous format Word.
Une attention particulière doit être portée à l’anticipation des modalités de mise en œuvre des secours (dernière ligne du cahier des charges). Celles-ci doivent décrire avec précision la chaîne d’alerte et de mise en sécurité des blessés. Cette procédure doit être parfaitement connue et maîtrisée par l’ensemble des intervenants (enseignants ou non). En outre, la portabilité des moyens de communication fait régulièrement l’objet d’une vérification.
Quand un établissement fait appel à des structures privées (séjour ski …) qui prennent en charge l’intégralité des activités physiques des élèves (à environnement spécifique ou non), il convient de rédiger une convention actant le transfert de responsabilité de l’établissement vers la structure d’accueil.
Au regard de la première campagne (année scolaire 2018-2019) au cours de laquelle plus de 115 projets d’enseignement des APPN ont été instruits (93 validés), il convient de rappeler ici quelques principes élémentaires d’organisation des conditions optimales de sécurité.
Il est nécessaire de s’assurer que les intervenants extérieurs sollicités sont suffisamment qualifiés pour assurer l’encadrement de ce type d’activités. Seuls les moniteurs de structures privées titulaires d’un diplôme d’état ou d’un diplôme reconnu équivalent peuvent encadrer les élèves en autonomie.
De même, les enseignants non qualifiés (qui enseignent d’autres disciplines que l’EPS ou retraités y compris anciens EPS) n’ont pas les prérogatives pour encadrer seuls les élèves (sauf s’ils sont eux-mêmes détenteurs d’un diplôme d’état de l’activité enseignée), ils ne peuvent être amenés qu’à accompagner les enseignants d’EPS (en binôme). Si les professeurs d’EPS, par leur statut, sont réputés habilités à enseigner ces activités, il est toutefois essentiel qu’ils sachent renoncer à l’encadrement de l’activité lorsque les gestes professionnels spécifiques pour porter secours à un élève en danger ne sont pas suffisamment maîtrisés.
L’intérêt pédagogique de l’enseignement de ce type d’activités pour la réussite des élèves n’est plus à démontrer. Il est néanmoins essentiel que les séjours reposent sur la formulation d’un projet pédagogique ancré dans les axes du projet d’établissement et répondent aux objectifs disciplinaires, certains éléments pouvant également être supports à la validation de compétences pour le DNB, par exemple. L’inspection pédagogique rappelle également que les activités physiques de pleine nature pouvant être programmées dans le cadre de projets non pilotés par les enseignants d’EPS (classes transplantées en SVT, découverte du milieu montagnard, séjours linguistiques …) sont assujettis aux mêmes règlementations.
Selon l’article R-212-7 du code du sport, les APPN à environnement spécifique sont les suivantes : le surf de mer, les pratiques de la voile se déroulant à plus de 200 miles nautiques d’un abri, le canoë-kayak sur des rivières de classe supérieure à trois, ainsi que l’escalade en sites sportifs au-delà du premier relais, en terrain d’aventure ou en via ferrata - plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée – canyonisme – parachutisme - ski, alpinisme et leurs activités assimilées – spéléologie - vol libre.
Dans le courrier envoyé aux établissements le 5 juillet 2018, il est demandé aux équipes EPS de transmettre à l’inspection pédagogique régionale EPS le document intitulé « cahier des charges activités spécifiques ou ponctuelles » au moins 6 semaines avant la mise en activité des élèves".
La dernière version de ces documents est à télécharger ici :
Modèle de convention à utiliser lorsque les enseignants d’EPS n’interviennent pas dans l’animation des activités APPN des élèves et que l’établissement souhaite transférer la responsabilité sur une structure extérieure.
Modèle de convention APPN (Word de 14.8 ko)
Convention pour l’encadrement d’élèves par une structure privée.
Il vous est demandé de renseigner le plus précisément possible ces documents et de respecter les indications de format d’envoi du dossier afin de faciliter le traitement de votre demande de validation.
Les protocoles ont été réalisés par des enseignants de l’académie reconnus pour leurs compétences et leur expérience dans l’enseignement de ces activités. Ces protocoles sont de nature pédagogique et sont amenés à évoluer en regard des propositions qui seront formulées auprès de l’inspection pédagogique.
Lorsque l’activité se déroule dans une autre académie, le protocole sécurité le plus contraignant est à appliquer. Si l’activité n’est pas couverte par un protocole de l’académie de Poitiers (ski, randonnée ...), les équipes doivent appliquer le protocole sécurité édité par l’académie d’accueil. Il n’est alors pas nécessaire de rédiger un protocole établissement mais bien de stipuler dans le cahier des charges que l’équipe applique ce protocole académique dans son intégralité. Ex : les établissements qui organisent des projets ski dans l’académie de Toulouse doivent appliquer impérativement et entièrement le protocole ski de l’académie de Toulouse.
| Circulaire nationale | |
| Courrier aux établissements | |
| Protocole et guide pédagogique escalade | |
| Protocole course d’orientation | |
| Protocole kayak - NOUVEAU septembre 2023 | |
| Protocole surf | |
| Protocole VTT - NOUVEAU mars 2023 | |
| Protocole voile | |
| Protocole plongée |
| Les protocoles de l’académie de Bordeaux | |
Pratiquer des activités physiques et sportives de pleine nature (APPN) en séjours scolaires, c’est l’opportunité de faire vivre à ses élèves une expérience de vie collective, riche d’apprentissages multiples et variés. Élaboré dans le cadre du partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’UCPA, ce guide est destiné aux directeurs d’établissements et aux enseignants qui souhaitent organiser des séjours scolaires sportifs.
Le guide UCPA « Les sports de nature en séjours scolaires » présenté à la ministre le mardi 15 novembre avec un long échange sur la problématique de la sécurité et les APPN et des attentes fortes de sa part.
Il est en lien sur Eduscol