Documents relatifs à la sécurité des Activités Physiques de Pleine Nature publié le 28/04/2024 - mis à jour le 09/12/2024
Académie de Poitiers - MAJ Avril 2024
Le courrier de l’inspection pédagogique du 4 juillet 2018 informe les établissements des modalités de mise en application de la circulaire N°2017-075 du 19 avril 2017 dans l’académie de Poitiers : conception des protocoles sécurité pour les activités les plus enseignées (escalade, course d’orientation, surf, voile, kayak, VTT) et validation par le corps d’inspection des cahiers des charges concernant l’enseignement d’activités à environnement spécifique (voir définition en bas de ce courrier).
Toute activité physique de pleine nature enseignée dans le cadre scolaire (EPS, association sportive, accompagnement personnalisé …) est règlementée par un protocole de sécurité (course d’orientation, voile, VTT, escalade …) qui précise les taux d’encadrement requis ainsi que des conseils pédagogiques pour mettre en œuvre un apprentissage en toute sécurité.
2 questions à se poser avant d’entreprendre toute démarche :
- Qui encadre l’activité ? professeurs EPS ou professionnels du secteur privé ?
- Quelle est la nature de l’activité encadrée ? à environnement spécifique ou non ?
Définition des activités à environnement spécifique :
Selon l’article R-212-7 du code du sport, les APPN à environnement spécifique sont les suivantes : le surf de mer, les pratiques de la voile se déroulant à plus de 200 miles nautiques d’un abri, le canoë-kayak sur des rivières de classe supérieure à trois, ainsi que l’escalade en sites sportifs au-delà du premier relais, en terrain d’aventure ou en via ferrata - plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée – canyonisme – parachutisme - ski, alpinisme et leurs activités assimilées – spéléologie - vol libre.
Les démarches selon les situations :
- Les PEPS encadrent des APPN non spécifiques = application du protocole académique de sécurité (voir *) / pas de document à envoyer à l’inspection pédagogique.
- Les PEPS encadrent des activités à environnement spécifiques = application du protocole académique de sécurité s’il existe ET sollicitation d’une validation du projet par l’inspection pédagogique régionale (document « cahier des charges pour les activités à environnement spécifique »).
- Les intervenants extérieurs (qualifiés) encadrent les activités = application du protocole académique de sécurité + convention signée entre l’établissement et la structure d’accueil (voir modèle sur le site pédagogique). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis de l’inspection pédagogique régionale.
Informations complémentaires :
*si l’activité se déroule dans une autre académique que celle de Poitiers :
- Application du protocole de sécurité de l’académie visitée s’il n’existe pas de protocole pour cette activité à Poitiers,
- Application du protocole de sécurité le plus contraignant entre celui de Poitiers et celui de l’académie visitée sir les deux protocoles existent (ex : surf, VTT, CO …).
**les enseignants accompagnateurs non qualifiés (hors PEPS ou diplômés d’état) ne sont pas habilités à encadrer seuls des élèves en responsabilité, y compris si leur niveau de compétence dans l’activité est élevé.
***les PEPS retraités ne disposent plus des prérogatives pour accompagner en responsabilité des groupes d’élèves.
La dernière version de ces documents est à télécharger ici :
Modèle de convention à utiliser lorsque les enseignants d’EPS n’interviennent pas dans l’animation des activités APPN des élèves et que l’établissement souhaite transférer la responsabilité sur une structure extérieure.
Modèle de convention APPN (Word de 14.8 ko)
Convention pour l’encadrement d’élèves par une structure privée.
Il vous est demandé de renseigner le plus précisément possible ces documents et de respecter les indications de format d’envoi du dossier afin de faciliter le traitement de votre demande de validation.
Les protocoles ont été réalisés par des enseignants de l’académie reconnus pour leurs compétences et leur expérience dans l’enseignement de ces activités. Ces protocoles sont de nature pédagogique et sont amenés à évoluer en regard des propositions qui seront formulées auprès de l’inspection pédagogique.
Lorsque l’activité se déroule dans une autre académie, le protocole sécurité le plus contraignant est à appliquer. Si l’activité n’est pas couverte par un protocole de l’académie de Poitiers (ski, randonnée ...), les équipes doivent appliquer le protocole sécurité édité par l’académie d’accueil. Il n’est alors pas nécessaire de rédiger un protocole établissement mais bien de stipuler dans le cahier des charges que l’équipe applique ce protocole académique dans son intégralité. Ex : les établissements qui organisent des projets ski dans l’académie de Toulouse doivent appliquer impérativement et entièrement le protocole ski de l’académie de Toulouse.
| Circulaire nationale | |
| Courrier aux établissements | |
| Protocole et guide pédagogique escalade | |
| Protocole course d’orientation - NOUVEAU mai 2024 | |
| Protocole kayak - NOUVEAU septembre 2023 | |
| Protocole surf | |
| Protocole VTT - NOUVEAU mars 2023 | |
| Protocole voile | |
| Protocole plongée |
| Les protocoles de l’académie de Bordeaux | |
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NOUVEAU decembre 2024 |
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Pratiquer des activités physiques et sportives de pleine nature (APPN) en séjours scolaires, c’est l’opportunité de faire vivre à ses élèves une expérience de vie collective, riche d’apprentissages multiples et variés. Élaboré dans le cadre du partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’UCPA, ce guide est destiné aux directeurs d’établissements et aux enseignants qui souhaitent organiser des séjours scolaires sportifs.
Le guide UCPA « Les sports de nature en séjours scolaires » présenté à la ministre le mardi 15 novembre avec un long échange sur la problématique de la sécurité et les APPN et des attentes fortes de sa part.
Il est en lien sur Eduscol