Exemples d'application du RGPD publié le 09/12/2022

Référentiel 2.5.2 : Notions : données à caractère personnel, droit au respect de sa vie privée, réseaux sociaux,
loi « Informatique et libertés », Règlement général sur la protection des données (RGPD),
droit à l’oubli, consommateur

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
  • Peut-on protéger les individus contre l’exploitation commerciale de leurs
  • données ?
  • Qui protège les données à caractère personnel ?

Le rôle de la CNIL

Pour aborder ces différents questionnement je vous propose trois articles publiés par Le Siècle Digital :

Ces 3 articles, de publication récente, entre le 22 novembre et le 5 décembre, permettent de montrer l’activité de la CNIL et son pouvoir de sanction quand des manquements sont relevés. C’est l’occasion de présenter une Autorité Administrative Indépendante et de montrer comment ces sanctions sont infligées en dehors du système judiciaire classique.

Dans un premier temps, il est possible de diviser le classe en 3 groupes chacun travaillant sur un texte distinct avec pour objectifs :

  • une recherche d’informations sur la CNIL, ses missions, ses pouvoirs,
  • un relevé dans les articles des divers manquements des entreprises et des sanctions prononcées.

Dans un second temps, on forme des groupes de 3 personnes ou 6 avec pour mission de représenter sur une carte mentale non pas les manquements mais les droits dont disposent les personnes quant à leurs données personnelles et /ou de faire une affiche de présentation de la CNIL.

Pour aller plus loin :

Un article qui est l’occasion de montrer le rôle du droit européen sur cette thématique des données personnelles.

L’Union européenne en passe d’empêcher Meta de diffuser des publicités ciblées ?

PIX

N’oubliez pas les compétences PIX sur la protection des données :

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