Droit

En avant...

L'économie sociale et solidaire12 avril 2022

Des ressources pour présenter les formes juridiques de l’économie sociale et solidaire.

Les nouvelles dispositions relatives à l'entreprise individuelle31 mai 2022

Le site de la BPIpropose un article clair et concis sur les modifications du statut de l’entreprise individuelle.

Sous rubrique

 LA BPI

Articles

 L’AFE vous aide à choisir votre statut juridique mis à jour le 31/05/2022

Une infographie présentant les principales formes juridiques possibles pour entreprendre seul ou à plusieurs.

 Peut-on être licencié pour avoir utilisé les réseaux sociaux à titre personnel au travail ? publié le 18/05/2018

Un nouvel arrêt vient nourrir la question des risques liés à un usage personnel des réseaux sociaux depuis son bureau et pendant ses heures de travail. Cette fois-ci, c’est Twitter qui est sous le feu des projecteurs judiciaires.

 Principes essentiels du droit du travail mis à jour le 08/02/2016

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail

 Justimemo mis à jour le 16/07/2018

Conçu pour rapprocher les français du monde
de la justice et du droit, ce site a obtenu le label RIP (reconnu d’intérêt pédagogie) lors de la dernière commission multimédia.

Sites référencés

 AFNOR Espace enseignants

Normalisation.

 Alternatives économiques

Des articles correspondant aux thèmes du référentiel BTS.

 CREG : Centre de ressources en Économie Gestion

Ressources scientifiques en Droit.

 Easy Droit

Le portail du droit

 Francetvéducation

Jeux sérieux pour comprendre les étapes du vote d’une loi

 INPI

Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets.

 JustiMEMO

Une plateforme pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement et l’organisation de la justice en France.

 L'organisation de la Justice en France

Ministère de la Justice et des Libertés.

 Pourseformer.fr

Un lien pour construire des cas pratiques en droit : Carnet de prud’hommes

Impression

 Imprimer