Le droit et ses fonctions
Les caractéristiques de la règle de droit
L’Union européenne
Internationalisation du droit
Notions : personnalité juridique, capacité juridique, personne physique, personne morale, patrimoine, responsabilité civile, pénale et administrative, chose, bien meuble, droits des animaux
Notions : liberté, ordre public de protection, ordre public de direction, sécurité publique, salubrité publique, tranquillité publique, dignité de la personne humaine
Egalité, différences, discrimination, Défenseur des droits
Notions : nationalité, étranger, demandeur d’asile, apatride, Office français de protection des réfugiés et des apatrides, Cour nationale du droit d’asile, droit du sol, droit du sang
Droits de l’homme, incapable, mineur, intérêt supérieur de l’enfant, Déclaration des droits de l’enfant, Convention relative aux droits de l’enfant
Couple, mariage, Pacs, union libre, divorce, filiation naturelle, filiation adoptive, donation, héritage
Bioéthique, inviolabilité, indisponibilité, dignité, droit à la vie, euthanasie
Liberté sexuelle, majorité sexuelle, infractions sexuelles, prostitution
Harcèlement, délit de presse, liberté d’expression, liberté de communications, respect de la vie privée
Notions : société mère, filiale, groupe, sous-traitance, contrat de travail, lien de subordination, contrat d’entreprise, préjudice écologique, principe de prévention, principe de précaution
Notions : droit de propriété, droit d’auteur, plagiat, contrefaçon, marque, brevet, droit de l’Union européenne
Protection des données à caractère personnel
Intelligence artificielle, algorithmes, robots, blockchains, plateformes, cyberjustice, cybercriminalité, souveraineté numérique, legal techs