Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? publié le 28/11/2016  - mis à jour le 20/12/2018

Livres, photographies, images, sites internet, vidéos …. Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit.
Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu :
 Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Les livres

Auparavant vous deviez vérifier si l’ouvrage que vous souhaitez utiliser avait fait l’objet d’un accord avec le centre français d’exploitation du droit de copie, ce n‘est plus le cas depuis le 1er janvier 2016 selon ce bulletin officiel.
Dès lors vous pouvez :

• Produire un exemplaire papier de l‘œuvre dans son intégralité et en numériser temporairement des extraits (partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ) en vue d’une exploitation pédagogique en classe.

• Si la mise à disposition ne vise pas l’étude en classe, mais la réalisation de « travaux pédagogiques », seules les « œuvres courtes (tels que les poèmes) et les œuvres des arts visuels » peuvent être utilisées en intégralité. Les autres textes littéraires ne peuvent être utilisés que sous forme d’extraits, définis comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».

• Pour l’enregistrement des élèves qui lisent : si les œuvres lues appartiennent au domaine public, seule sera nécessaire l’autorisation des élèves au titre des droits voisins dont ils bénéficient en tant qu’interprètes. Si les œuvres sont encore protégées par le droit d’auteur, il n’est pas permis de diffuser l’enregistrement directement sur le site de l’établissement. L’enregistrement ne pourra être diffusé que sur un ENT ou intranet, à condition d’être intégré à un travail pédagogique et de se limiter à un extrait entendu comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».

• Concernant les premières de couverture : l’incorporation d’images à des travaux pédagogiques est possible (à condition de se limiter à 20 par support), mais pas pour une mise en ligne directement sur Internet. Le travail de l’élève ne peut être diffusé que via un ENT ou un intranet.
  En droit pur, les couvertures d’ouvrage constituent des œuvres à part entière et ne bénéficie d’aucune exception particulière. En pratique, il existe une certaine tolérance, surtout pour les usages non-commerciaux.

• Spectacle à partir d’une œuvre : L’accord de 2009 autorise « la représentation dans la classe d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ». Par contre, l’exception législative ne s’applique pas à l’usage des œuvres « à des fins récréatives ». Dès lors, des autorisations spécifiques seront à négocier (avec la SACEM pour les concerts et avec la SACD pour les pièces de théâtres).
  Ces restrictions ne s’appliquent pas si les œuvres appartiennent au domaine public.

• Dans tous les cas de figure, faites toujours apparaître les références bibliographiques de chaque ouvrage.

Les manuels

• Vous pouvez imprimer et numériser 4 pages consécutives maximum, dans la limite de 10 % de la pagination de l’ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche.

Les périodiques, revues et journaux

• Imprimer et numériser temporairement 2 articles maximum dans la limite de 10 % maximum, par travail pédagogique et de recherche.

• Si l’article est incorporé à un dossier destiné à être diffusé aux élèves via un ENT ou intranet, il faudra se limiter à des extraits entendus comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ». Dans le cas où l’article constitue une simple brève, on peut admettre la réutilisation en intégralité.

Les ebooks et les manuels numériques

• Vous pouvez produire un exemplaire papier d’extraits et en numériser temporairement des extraits (partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble).