Mettre en place un Projet d'Accompagnement Personnalisé (PAP) publié le 11/05/2015  - mis à jour le 12/05/2015

Un PAP pour qui ?

Ce dispositif s’adresse à tout élève du premier ou second degré présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages. Il comporte les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires à l’élève pour lui permettre de poursuivre son parcours scolaire dans les meilleures conditions en référence aux objectifs du cycle.

Un PAP, dans quel objectif ?

Le plan d’accompagnement personnalisé est un document national, normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis.

• C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève.
• C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

Qui peut proposer un PAP, sur quel constat ?

• Le PAP peut être proposé par le conseil d’école ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d’établissement doit alors recueillir l’accord de la famille.
• Il peut également être demandé par la famille.
• Sa mise en œuvre est conditionnée à l’avis du médecin scolaire qui constate la présence ou non d’un trouble au vu de l’examen qu’il effectue et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève.

Qui élabore le PAP et en assure le suivi ?

• Le PAP est élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
• Sa mise en œuvre et son suivi sont assurés par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Que permet le PAP ?

Le plan d’accompagnement personnalisé permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique.

PAP, PAI, PPS, PRE : quelle différence, quelle articulation ?

• Le PAP n’est pas un « PAI », protocole destiné à accueillir des élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.
• Le PAP n’est pas un PPS en ce qu’il ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine (AVS), des dérogations aux dispositions réglementaires de la scolarité (temps partiel, dispense de certains enseignements). Le PAP est suffisant quand il s’agit de mesures simples d’aménagement de la scolarité et ne peut donc pas déroger au droit commun.
• Le PAP n’est pas un PPRE, plan coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins d’un élève lorsqu’il apparaît qu’il risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun. Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.