Dispense et inaptitude en EPS publié le 24/09/2012

Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement est précisé dans l’arrêté du 13 septembre 1989 :

Arrêté du 13 septemb­re 1989 (PDF de 39.7 ko)

Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les
établissements d’enseignement.

La circulaire no 90-107 du 17 mai 1990 substitue la notion de dispense à celle d’inaptitude :

Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 (PDF de 40.3 ko)

Substitution de la notion de dispense à celle d’inaptitude.

Le modèle de Certificat Médical est proposé en annexe de l’arrêté du 13 septembre 89.

Vous pouvez télécharger le modèle proposé par l’académie de Poitiers :

Certificat médical d­'inaptitude (PDF de 28.1 ko)

Modèle proposé par l’académie de Poitiers.

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Auteur

 Laurent GARNAUD

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