Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 publié le 30/12/2022

Référentiel : 2.3.2 - Droits de l’enfant

Une chronique parue sur le site d’actu juridique dont voici l’introduction et le plan :

L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps.

Une fois réalisé, l’enfant est en temps ordinaires protégé, moins par les droits proclamés par la CIDE, que par des institutions dédiées à la protection de son intérêt supérieur. En ces temps d’état d’urgence chronique, on aurait pu s’attendre à ce que les droits de l’enfant constituent un rempart non négociable contre les tentations liberticides des pouvoirs publics. Ils sont pourtant les grands sacrifiés de la stratégie gouvernementale en matière vaccinale – peut-être en raison de leur dérangeante charge éthique : ne serait-ce donc pas aux adultes de protéger les enfants, loin de toute culpabilisation ou instrumentalisation de ces derniers ?…

I. L’enfant projeté : la loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021

A. Démédicalisation de l’assistance médicale à la procréation et levée de l’anonymat du tiers donneur

B. La médicalisation de l’intersexuation

II. L’enfant réalisé

A. L’actualité ordinaire des droits de l’enfant

1. L’actualité du droit pénal

2. L’actualité du droit civil

B. L’actualité « covidienne » des droits de l’enfant : l’autorité parentale à l’épreuve de la vaccination anti-Covid