Les droits de l'enfant publié le 02/11/2020

Des ressources variées pour aborder cette thématique

Le référentiel aborde les droits de l’enfant dans son point 2.3.2
Deux problématiques sont développées :

  • Pourquoi protéger les droits de l’enfant ?
  • Quelles sont les références juridiques fondamentales pour la protection des droits de l’enfant ?

Le Défenseur des droits publie...

...une vidéo qui peut servir de découverte des droits de l’enfant.

Droits devant - Défense et promotion des droits de l'enfant

Un jeu de plateau...

... "Sur le chemin des Droits de l’enfant". Une boîte permet de faire participer de 3 à 30 élèves répartis en équipes. Ils devront réaliser des défis coopératifs pour progresser sur le plateau.

Trois articles...

  • Le premier, publié sur le site Dalloz actualité le 09 juillet 2020, offre un support d’actualité sur cette thématique :"MSF alerte sur l’accès aux soins des mineurs isolés".
    Il relate la situation inextricable d’un jeune de Cote d’Ivoire né en 2002, sur le territoire depuis 2018 et qui nécessite des soins médicaux.
    Cet article permet de repérer quelques une des sources qui entourent les droits de l’enfant et la spécificité des droits qui permet de les protéger. Il montre l’enjeu du statut de mineur pour les jeunes migrants.
  • Le second sur la même thématique et aussi publié sur Dalloz actualité commente la décision de la première chambre civile de la cour de cassation du 15 octobre 2020 : Précisions sur la portée du contrôle du juge dans la détermination de l’âge d’un mineur.
    Dans le contentieux relatif à la détermination de l’âge d’un mineur, le juge ne peut pas simplement rejeter une demande d’assistance éducative au regard des incohérences manifestes des documents soumis. Il doit procéder au contrôle de la vraisemblance de l’âge de l’individu en ordonnant, si besoin, un examen radiologique osseux.
  • Le troisième, publié sur le site actu-juridique.fr le 02 septembre 2020, relate comment la loi vient combler un vide juridique : "L’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne : enfin une proposition de loi !"
    Cet article permet d’aborder de manière transversale le rôle de la loi et la protection des enfants. On pourra montrer comment le droit s’adapte aux évolutions de la société et mettre en évidence les solutions apportées par le droit : extension du régime de demande d’autorisation individuelle préalable aux enfants influenceurs et la création de nouveaux mécanismes spécifiques à ces activités : déclaration de diffusion, ouverture de l’exercice du droit à l’oubli numérique, responsabilisation des plates-formes de partage de vidéos.

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Auteur

 Nathalie Epaillard

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