Questions réponses sur l'usage responsable du numérique dans un cadre éducatif publié le 24/04/2014 - mis à jour le 28/05/2014
Droit d’auteur
Pour mieux cerner ce que sont les droits d’auteur et les quelques exceptions existantes, prenez le temps de regarder ces vidéos :
DA1/ Puis-je demander à des élèves qui font des images de leur lieu de stage de les partager avec moi dans l’intranet ?
Oui. Capter des images sur son lieu de stage ne pose pas de problème particulier car le propriétaire d’un bien n’est pas le propriétaire exclusif de l’image de ce bien, pour le peu que l’usage de ces images ne nuise pas à ses intérêts. En l’espèce, il faut simplement veiller à ce que la diffusion des images ne soit pas associée à des commentaires préjudiciables à l’entreprise.
Par ailleurs, si l’échange est strictement entre deux personnes, nous sommes là dans un cadre privé qui autorise l’échange d’images …et de commentaires.
S’il s’agit de diffuser sur l’intranet, plus largement, alors attention, il s’agit d’une diffusion publique !
DA2/ A qui appartiennent les notes que rédigent les étudiants d’université ?
Les notes appartiennent aux étudiants, en tant qu’ils sont auteurs de leurs créations, qu’elles soient individuelles ou de collaboration. Simplement, il convient de vérifier qu’il s’agit bien de création : une œuvre est la mise en forme originale d’une idée qui doit porter la marque de l’esprit de son auteur. Sans préjugé d’une quelconque qualité !!!!
Si les consignes d’écriture sont telles qu’elles ne laissent aucune place à l’initiative, à l’originalité de la part de l’étudiant alors il n’y pas « création » au sens juridique du terme mais ce cas de figure est extrêmement rare.
Lorsqu’une création est le fruit du travail de plusieurs étudiants, éventuellement avec l’aide d’un enseignant, alors il s’agit d’une œuvre de collaboration dont les co-auteurs détiennent les droits en indivision.
DA3/ Quels sont les droit d’auteur pour les sujets d’examens ?
Les sujets sont créés par des enseignants requis à cette fin dans le cadre de leur mission : ils sont bien « auteurs » mais dans le cadre de l’exécution de leur mission de service public, ils cèdent l’ensemble de leurs droits, sauf le droit de paternité, à l’état employeur.
DA4/ Sommes-nous autorisés a priori à utiliser les vidéos de You Tube (en vidéoprojection en classe, ou dans un autre contexte), à des fins pédagogiques ? (sans mention CC ou Public Domain, et autre que la TNT et chaines ayant passé un partenariat avec le ministère de l’Éducation Nationale.)
Non, juridiquement l’autorisation pour la projection dans l’espace public qu’est la classe d’une vidéo déposée sur Youtube n’est pas prévue dans les conditions d’utilisation et un tel usage n’entre pas dans le champ de l’exception pédagogique.
Youtube prône le principe de « l’usage loyal » qui renvoie à votre responsabilité, à votre éthique et à vos obligations déontologiques : que choisissez-vous de projeter à vos élèves ? les mettez-vous en danger ? portez-vous préjudice à l’auteur de la vidéo, le dénigrez-vous ? autant de questions auxquelles il est simple et rapide de répondre avant de choisir de projeter….
DA5/ Sur le site de la Nouvelle République par exemple la reproduction est interdite, mais est-ce que je peux le montrer en classe directement en ligne, sans aucun enregistrement ? Les mentions légales sont muettes à ce sujet
Oui, la question leur a été posée, la réponse a été rapide et favorable.