Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 publié le 30/12/2022
Référentiel : 2.3.2 - Droits de l’enfant
Une chronique parue sur le site d’actu juridique dont voici l’introduction et le plan :
Une fois réalisé, l’enfant est en temps ordinaires protégé, moins par les droits proclamés par la CIDE, que par des institutions dédiées à la protection de son intérêt supérieur. En ces temps d’état d’urgence chronique, on aurait pu s’attendre à ce que les droits de l’enfant constituent un rempart non négociable contre les tentations liberticides des pouvoirs publics. Ils sont pourtant les grands sacrifiés de la stratégie gouvernementale en matière vaccinale – peut-être en raison de leur dérangeante charge éthique : ne serait-ce donc pas aux adultes de protéger les enfants, loin de toute culpabilisation ou instrumentalisation de ces derniers ?…
I. L’enfant projeté : la loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021
A. Démédicalisation de l’assistance médicale à la procréation et levée de l’anonymat du tiers donneur
B. La médicalisation de l’intersexuation
II. L’enfant réalisé
A. L’actualité ordinaire des droits de l’enfant
1. L’actualité du droit pénal
2. L’actualité du droit civil