Quitter son pays suffit-il pour obtenir le statut de réfugié ? publié le 12/04/2022

Positionnement dans le programme

2.3.1 - Nationalité et migrations
Notions : nationalité, étranger, demandeur d’asile, apatride, Office français de protection
des réfugiés et des apatrides, Cour nationale du droit d’asile, droit du sol, droit du sang
Tous les étrangers sont-ils traités juridiquement de la même manière ?

Organisation pédagogique

Je suis partie d’un article de France info : Les Ukrainiens qui fuient leur pays ont-ils un statut particulier de "réfugié de guerre", comme l’avance Marine Le Pen ?

Questionnement possible :

1. Comment Marine Le Pen justifie-t-elle la différence de traitement entre les réfugiés ukrainiens, Syriens ou Afghans ?
2. Démontrez par un raisonnement juridique que la notion de réfugié politique n’existe pas.
   Pour cela en travail préparatoire, répondez aux questions suivantes
   • Quel texte encadre le statut de « réfugié » ?
   • De quand date-t-il ?
   • De quel organisme émane-t-il ?
   • Quelle définition donne la convention de Genève du « réfugié » ?
   • Quelle organisation s’occupe au niveau international du sort des « réfugiés »
   • Quelle autre expression peut-on utiliser pour parler des « réfugiés »
3. Schématisez la procédure classique à suivre pour une personne qui demande le statut de réfugié en France ? Vous ferez apparaître les étapes, les organismes, les décisions possibles.
4. Quels sont les changements de procédure avec la protection temporaire ?
5. Qu’obtient le réfugié ?
6. Quelles seront les suites possibles de son parcours ?