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article Autorisations de publication     -    publié le 06/10/2006    mis à jour le 16/03/2017

Toute diffusion de documents iconographiques, écrits ou sonores doit se faire dans le respect de la vie privée, du droit à l’image et de la propriété intellectuelle1 .

Ainsi, la publication de photos, d’enregistrements sonores, de travaux d’élèves requiert l’autorisation du représentant légal.
Vous trouverez sur le site Eduscol les modèles d’autorisations proposés par le ministère de l’éducation nationale :

La publication de réalisations dans lesquels un intervenant extérieur a pris part nécessitent l’autorisation de celui-ci.

Vous pouvez télécharger ci-dessous un exemple d’autorisations concernant les intervenants.

Ce document est à adapter à votre école et à votre projet.

Présentés aux élèves de cycle 3 en lien avec la charte d’usage des TIC, ces documents permettent de travailler les compétences 2.12 et 2.33 du domaine 24 du B2i école.

Si vous avez besoin d’une aide ou d’un conseil, vous pouvez contacter le conseiller numérique de votre circonscription.

(1) Consulter L’édition et la publication sur le Web sur le site Eduscol

(2) Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC de mon école.

(3) Si je souhaite récupérer un document, je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions.

(4) Adopter une attitude responsable

- Document joint
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