Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » publié le 30/12/2016
Vous trouverez ci-joint le décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».
Document joint
Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, publié au J.O. du 30 décembre 2016, relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».