Protection des données personnelles publié le 13/03/2023
Nous sommes tous confrontés à cette question des données personnelles des élèves notamment lors de participation à des projets.
Le lien suivant vous conduit vers le site ministériel qui rappelle ainsi la législation retenue :
L’autorisation de captation et de diffusion
Article issu du site de l’Autonome de Solidarité :
Photos prises lors de sorties scolaires et publiées sur les réseaux sociaux : quelle est la responsabilité de l’enseignant ?
L’autorisation de captation et de diffusion
Toute captation et publication de l’image d’une personne suppose son autorisation préalable par écrit.
Pour les élèves mineurs, l’accord des parents est nécessaire pour la prise de vue et pour la diffusion des photographies ou vidéos.
Les supports de publication doivent être précisés. Ainsi, l’autorisation donnée pour la publication de la photographie d’un élève dans le journal de l’école ne vaudra pas pour sa diffusion sur un site Internet s’il n’est pas mentionné dans l’autorisation.
Des parents peuvent accepter la prise de vue mais refuser la diffusion des clichés.
Bon à savoir dans le cas de parents séparés : La prise de vue et la diffusion de l’image de leur enfant, si elle reste dans le cadre d’une activité scolaire, constitue un acte usuel et ne nécessite donc pas l’autorisation conjointe des deux parents.
« Avant chaque sortie scolaire, l’enseignant doit faire remplir une demande d’autorisation pour chaque élève. »
La responsabilité de l’enseignant
Il lui revient de faire remplir une demande d’autorisation pour chaque élève avant chaque sortie scolaire.
Sur la fiche de demande d’autorisation, les enseignants doivent toujours :
- expliciter les finalités envisagées
- lister les supports de diffusion
Des modèles sont généralement mis à disposition au niveau académique ou sur le site Eduscol.
A noter : il n’existe pas de particularité « pédagogique » à l’école, le droit qui s’applique est le même qu’en dehors de l’établissement. Quoi qu’il arrive, on ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son accord.
Bon à savoir : dans le cas de photos publiées par les accompagnateurs
- Au début de la sortie scolaire, l’enseignant doit rappeler aux accompagnateurs (parents ou autres) que l’autorisation qui a été donnée n’est valable que pour les supports déterminés par l’école. Il n’est pas responsable des photos prises par les élèves ou par les accompagnateurs lors de sorties scolaires.
- Il ne revient pas à l’enseignant d’aller vérifier sur Internet si les accompagnateurs ont bien respecté les consignes. Si des photos sont publiées sans consentement, il incombe aux parents ou à l’élève majeur d’en demander le retrait auprès de ceux qui les ont mises en ligne.
Documents type autorisation image / voix
Autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/la voix d’une personne majeure (Word de 70.8 ko)
Modèle éduscol - Version Word- 2023.
Autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/la voix d’une personne majeure (OpenDocument Text de 254.6 ko)
Modèle éduscol - Version LibreOffice - 2023.
Autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/la voix d’une personne mineure (Word de 71.2 ko)
Modèle éduscol - Version Word - 2023.
Autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/la voix d’une personne mineure (OpenDocument Text de 254.9 ko)
Modèle éduscol - Version LibreOffice - 2023.