Questions fréquentes

Accès à l’établissement

Communication avec les familles

Principe du contradictoire

Refus de travail scolaire.

Aumônerie

Antécédents d’un élève

Procédure pénale et procédure disciplinaire

Assurance

Assistant d’éducation en situation de handicap

Procédures disciplinaires - Conseil de discipline

Il est possible de proposer aux familles la photo de classe de leur enfant mais ni leur portrait ni leurs photos d’identité

Exercice de l’autorité parentale

Laïcité

Bizutage

Encadrement des élèves

Surveillance du parking

Examen et Laïcité

Droit de retrait des AED

Examen et Laïcité

Surveillance du parking

Video-surveillance

Parents séparés

Assurance

Transport d’élève

Le personnel de l’établissement doit-il intervenir s’il constate des situations de harcèlement aux abords de l’établissement ?

Un enseignant peut-il refuser en cours un élève handicapé dans l’attente que cet accueil soit accompagné de moyens matériels spécifiques ?

Les élèves peuvent-ils refuser de faire lire un journal lycéen avant sa publication ?

Au collège, les devoirs à la maison, donnés par les professeurs, ont-ils un caractère obligatoire ?

La gendarmerie ou la police sont-elles autorisées à consulter les fichiers des élèves dans un établissement scolaire ?

Plutôt que de sanctionner un élève auteur d’une dégradation, peut-on lui demander de réparer les dégâts qu’il a occasionnés au titre de « travail d’intérêt collectif » ou « de mesure de responsabilisation ?

Le décret n°2013-895 paru au « Journal officiel » du 6 octobre 2013 fait disparaître le C.P.E. comme membre de droit du conseil d’administration des lycées professionnels au profit de deux personnalités qualifiées représentant le monde économique.

Les parents d’un enfant victime d’un accident dans l’établissement ont-ils le droit d’exiger de l’établissement que leur soit communiqué un « rapport d’accident » sur les faits ?

Pour des raisons matérielles ou pédagogiques le conseil d’administration peut-il décider de réduire l’heure de cours de 55 minutes à 50 minutes

L’installation d’un sapin à Noël et la vente d’œufs de Pâques violent-elles le principe de laïcité ?

Une famille peut-elle refuser de signer une autorisation d’intervention chirurgicale lors d’un voyage scolaire ?

Que faire devant des dégradations portées à une voiture d’enseignant et les menace en ce sens proférées par des élèves ?

Un élève exclu provisoirement de l’établissement peut-il pénétrer dans l’établissement pour discuter avec ses camarades ?

Un élève peut-il s’absenter régulièrement pour raison de santé sans jamais présenter de certificat médical ?

Les parents d’un élève de plus de 16 ans qui souhaite poursuivre sa scolarité peuvent-ils être contraints d’envoyer leur enfant au lycée ?

Pour un même type de dégradation volontaire, peut-on demander à un élève une réparation financière et non à une autre.

Lors d’un examen, peut-on être amené à exclure un candidat fraudeur ou doit-on absolument faire en sorte qu’il reste dans la salle afin de ne pas se mettre soi-même en faute ? Que risque ce candidat réellement ?

Doit-on signaler des brimades dont nous avons connaissance aux abords de l’établissement si celles-ci ne constituent pas des actes de violence manifeste et si les parents informés ne considèrent pas qu’il soit nécessaire de le faire ?

Est-il possible d’emmener en sortie prévue de longue date un élève sanctionné d’une exclusion ce jour là afin d’éviter de rembourser la famille ?

Peut-on interdire l’accès de l’établissement à un ancien élève alors que d’autres anciens élèves sont fréquemment invité à s’y rentre par les enseignants ?

Un zéro pour un devoir non rendu est-il une sanction ? Devons-nous dans ce cas mettre un demi-point pour échapper au reproche ?

Peut-on exclure un élève, en vertu d’un "permis à points", pour des retards à répétition dont les parents sont en partie responsables ?

Peut-on interdire le port de tout couvre-chef dans un établissement scolaire ?

Un élève majeur peut-il s’absenter pour travailler ?

Peut-on sanctionner les spectateurs de brimades ?

Un enseignant peut-il refuser de prendre en cours un seul élève présent ?

Un élève peut-il faire un petit boulot sur son temps scolaire ?

Un élève de BTS peut-il demander l’annulation d’une note obtenue lors de journées de grève ou demander à refaire un devoir pour cette même raison ? Ceci lorsque les syndicats étudiants se sont associés à ce mouveme

Peut-on baisser la note d’un élève pour une tenue vestimentaire inadéquate ou pour des retards dans des sections professionnelles ou tenue et ponctualité sont importantes (Accueil, communications...) ?

Peut-on demander une réparation financière aux parents pour une dégradation matérielle commise par leur enfant ?
Pour une même dégradation matérielle, peut-on demander une réparation financière différente à deux élèves différents ?

Le non-renouvellement du contrat de travail d’un assistant d’éducation doit-il être obligatoirement signifié par lettre recommandée ?
Une autre période d’essai peut-elle être mise en place avant le renouvellement d’un contrat ?

Une période d’essai peut-elle être instituée dans le cas d’un renouvellement du contrat d’un assistant d’éducation ?

Un CPE est-il fondé à faire surveiller les abords de l’établissement ?

Un enseignant peut-il refuser de prendre un élève en cours ?

Peut-on poser dans le règlement intérieur de l’établissement le principe d’une sanction automatique.

Peut-on appliquer une mesure de réparation en guise de sanction au risque d’être accusé d’humilier l’élève.

Un élève majeur non autonome financièrement peut-il demander à ce que ses parents ne reçoivent plus ses bulletins ?

Doit-on signaler à l’inspection académique un élève de plus de 16 ans fréquemment, et indûment, absent avec l’autorisation de ses parents ?

Peut-on adresser une sanction collective à un groupe d’élèves d’une même classe se concertant pour perturber régulièrement un cours ?

Un sms insultant ou menaçant envoyé à un enseignant de l’extérieur de l’établissement peut-il être sanctionné conformément au règlement intérieur de l’établissement ou bien s’agit-il d’une affaire « privée » ?