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https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?rubrique216
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Procédures disciplinaires
Articles
Vademecum Procédures disciplinaires publié le 29/09/2023
Veuillez trouver une mise à jour des procédures disciplines pour la rentrée 2023 en suivant le lien.
Sanction et discipline au collège publié le 18/11/2019
Un petit cahier du CRAP à consulter
Utilisation par les élèves et confiscation du téléphone portable dans un EPLE publié le 27/11/2017
Que dit la loi sur l’utilisation du téléphone portable par les élèves et qu’en est-il de sa confiscation ?
DOSSIER. La Sanction et le paradigme disciplinaire mis à jour le 08/06/2018
Textes, analyses et outils
Sites référencés
Application de la règle, mesures de prévention et sanctions
Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014
EXCLUSION "INTRA-MUROS"
Le site CPE de l’Académie de Nantes présente une fiche-action d’une mesure d’exclusion intra-muros. Principe, descriptif et modalités.
Procédure disciplinaires
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014
UNE CHARTE DE VIE DE CLASSE
Le site CPE de l’Académie de Nantes présente 3 chartes des civilités élaborées à la suite des réformes des procédures disciplinaires
Vade Mecum. Fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires
Sous formes de fiches, les principes généraux des nouvelles sanctions et punitions scolaires, les mesures de prévention et d’accompagnement, le suivi administratif...etc. - 2012
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