Plan de lutte contre les violences scolaires publié le 04/10/2019

Plan de lutte contre les violences scolaires

Consulter la circulaire sur le site de l’Education Nationale n° 2019-122 du 3 septembre 2019

 Plan de lutte contre les violences scolaires - BO

Consulter le décret du 30 août 2019

Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l’autorité académique d’inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale :
 Décret n° 2019-909 du 30 août 2019