Droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire : publication du décret tant attendu ! publié le 21/09/2021

L’article publié par les éditions Dalloz sur la publication du décret relatif au droit au respect de la dignité en détention et recours judiciaire constitue un point de départ intéressant pour aborder les sources du droit et la fonction de certaines institutions.

La séparation des pouvoirs

Il est possible de demander, dans un premier temps, aux élèves de relever la chronologie qui a permis d’arriver à la publication de décret. Celle-ci fera apparaître la CEDH et le Conseil constitutionnel de manière directe et sous entend le Parlement et L’exécutif. Des focus peuvent alors être fait sur la présentation de ces institutions. Une recherche par groupe avec présentation orale peut par exemple s’envisager. On pourra conclure sur la séparation des pouvoirs.

La Pyramide de Kelsen

Dans un second temps on peut les interroger sur le point de savoir pourquoi l’Etat français devrait se soumettre à une autorité européenne et ainsi en venir à la pyramide de Kelsen.
Le Conseil constitutionnel est saisi par une QPCque l’on retrouve en ligne sur le site du conseil constitutionnel. En la simplifiant, on peut ainsi voir l’imbrication entre la décision de la CEDH et celle du Conseil Constitutionnel.

Selon la progression de chacun, la notion de souveraineté pourra alors être abordée.

Cet article est riche et les pistes d’exploitation sont nombreuses.