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Enseigner > Option DGEMC toutes terminales > 1.1 - Les sources du droit
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Auteur : Nathalie Epaillard

Du bon usage des QPC publié le 08/12/2022

Retrouvez sur le blog juridique du monde public, une vidéo "du bon usage de la QPC".

Du bon usage des QPC…

Dans une première partie l’historique de sa création est rappelé, puis la mise en place du "Portail QPC" est l’occasion de rappeler que toutes les QPC ne viennent pas devant le Conseil Constitutionnel. Il y a le filtre du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation.