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article Dispositifs SELO : cahier des charges     -    publié le 09/05/2010    mis à jour le 10/05/2010

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• Préambule : un contexte nouveau

Deux éléments nous amènent à rappeler un certain nombre de points contenus dans la réglementation
nationale et académique (cf. circulaire académique « enseignement des langues vivantes » du 27 octobre
2009) et à préciser quelques bonnes pratiques :
- l’intérêt légitime que suscitent les SELO d’une part,
- les récentes évolutions réglementaires d’autre part : la réforme des lycées dont un des axes forts
est l’accent mis sur la maitrise de deux langues étrangères, notamment à travers l’enseignement en
langue étrangère de disciplines non linguistiques, la mise en place des contrats d’objectifs pour
chaque EPLE et les dialogues annuels bilatéraux de gestion (cf. la circulaire académique du 5 octobre 2009).

• Rappel des objectifs d’une SELO

Rappel des objectifs sur le site Emilangues :
Dans l’enseignement général technologique et professionnel, les sections européennes ont pour
vocation d’accueillir les élèves motivés par :
- un enseignement ouvert sur l’Europe et l’international à partir du collège,
- l’apprentissage renforcé d’une langue étrangère au collège,
- l’enseignement en langue étrangère d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques au lycée,
- la connaissance approfondie de la culture des pays européens,
- la mobilité.

• Phase d’instruction préalable à l’ouverture d’une SELO

- Le dispositif académique des SELO se développe sur la base d’une diversification des langues
enseignées d’une part et des disciplines non linguistiques d’autre part. Il convient en outre de
s’assurer de l’absence d’une concurrence éventuelle, dans le cadre de la carte des langues, qui
pourrait nuire à la pérennité d’une section européenne déjà ouverte.
- Il est impératif de tirer profit de la présence en lycée d’un professeur de DNL titulaire de la
certification complémentaire pour y implanter d’abord la SELO puis en extension en direction de
plusieurs collèges du bassin. Ceci implique un travail en synergie avec les collèges du secteur de
recrutement du lycée pour s’assurer d’un vivier suffisant d’élèves en amont. Cependant, les élèves
qui n’auraient pas bénéficié d’une SELO dans leur collège pourront malgré tout intégrer la SELO au
lycée.
- En LGT et LP, l’ouverture de la section européenne est conditionnée par la présence d’un
professeur de DNL, à savoir un enseignant titulaire d’une certification complémentaire en
langue vivante, prêt à s’impliquer dans cette section pour une durée significative
. Cet
engagement sera formalisé sous forme écrite entre l’enseignant et le chef d’établissement. Il est
possible dans le cadre d’un dispositif dérogatoire de recourir à un enseignant de langue diplômé
dans la DNL, dont les compétences doivent être validées en amont par l’IA/IPR de la discipline non
linguistique.
- L’établissement qui souhaite faire une demande d’ouverture de SELO prend contact avec l’IPR ou
l’IEN de langues et/ou de DNL.
- Les demandes d’ouverture de SELO doivent s’inscrire dans la démarche du projet d’établissement
et seront autorisées dans le cadre des contrats d’objectifs engagés. Les ouvertures souhaitées
doivent faire l’objet d’un échange lors de la réunion bilatérale de dialogue de gestion à partir de
laquelle une fiche de demande d’ouverture, renseignée par l’établissement, sera adressée à l’IAIPR
coordonnatrice du groupe langues, sous couvert et avec avis de l’IA-DSDEN (se reporter à la
circulaire académique du 27 octobre 2009)
- Dans tous les cas, il est nécessaire d’envisager l’ouverture d’un poste spécifique académique
(SPEA) pour assurer la pérennité de l’enseignement de la DNL envisagée.
- Effectif minimal : un seuil minimal de 12 est applicable aux SELO de collège et LGT. En LP, le seuil
d’ouverture peut être ramené à 10, compte tenu des difficultés à mettre en oeuvre la PFE (Période
de Formation en Entreprise à l’étranger).
- Il n’existe pas de moyens spécifiques à la mise en oeuvre d’une SELO hormis ceux attribués dans
le cadre des contrats d’objectifs. Les moyens horaires nécessaires à son fonctionnement sont à
prendre sur la DHG de l’établissement.
- La section européenne s’inscrit impérativement dans le volet d’ouverture européenne et
internationale du projet d’établissement et doit permettre de la développer.

NB : dans cette phase préparatoire, une concertation et/ou un accompagnement de la DAREIC pour
l’ouverture internationale, des IA/IPR et IE/ET des langues et disciplines non linguistiques concernées,
en lien avec les IPR référents de bassin, sont nécessaires pour instruire la demande.
Le chef d’établissement doit prendre contact avec les IA/IPR et IEN/ET concernés.

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- Document joint

Préambule, rappel des objectifs, modalités d’affectation, modalités de bon fonctionnement, validation des cursus des élèves, organisation de l’enseignement d’une DNL hors du cadre d’une SELO.

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