Un collège peut-il être jugé responsable d’un incident (alcoolisation, mise en danger) ayant eu lieu lors d’une sortie libre prévue au programme d’un séjour signé par les parents ? publié le 01/03/2018
Un collège peut-il être jugé responsable d’un incident (alcoolisation, mise en danger) ayant eu lieu lors d’une sortie libre prévue au programme d’un séjour signé par les parents ?
La circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 stipule que l’obligation de surveillance des élèves s’applique pendant toute la durée au cours de laquelle les élèves sont confiés à l’établissement.
Cette obligation s’applique bien sûr aux sorties et séjours organisés par l’établissement.
Si dans le cadre d’un séjour d’élèves de plus de 16 ans (lycée), la surveillance des élèves peut être aménagée de manière plus souple (les conditions doivent néanmoins être précisées aux parents), il n’en est pas de même pour des élèves de collège dont la surveillance et l’encadrement doivent être continus et rigoureux.
Dans le présent cas où l’opportunité a été laissée à un élève de s’alcooliser ou de se mettre en danger, il est probable qu’un juge administratif, s’appuyant sur l’article 1384 du code civil définissant la responsabilité des membres publics dans la surveillance des élèves, rechercherait et découvrirait une faute de surveillance (encadrement insuffisant, négligence…).