L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) - "Nul n'est censé ignorer la loi" publié le 25/08/2020
Nul n’est censé ignorer la loi, le site de l’académie de Versailles pour l’enseignement du DGEMC.
Un site de veille organisé autour des mots-clés du référentiel.
"Meurtres racistes mis en scène sur les réseaux sociaux : le droit des médias doit s'imposer aux plateformes" 23/06/2025
Par Dominique Boullier, Professeur des universités émérite en sociologie. Chercheur au Centre d'Etudes Européennes et de Politique Comparée, Sciences Po - L'analyse des pros / Discrimination, Réseaux sociaux
Dossier sur le droit animalier 22/06/2025
élaboré par l'équipe des Surligneurs qui insiste sur la nécessité "de remettre le droit et les faits au cœur du débat" et "de démêler le vrai du faux" - L'analyse des pros / L'animal
Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 22/06/2025
au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs - Jurisprudence / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, La jurisprudence , La responsabilité pénale, Conseil constitutionnel, (...)
« Quid Juris » — Délinquance des mineurs et des majeurs : faut-il réformer l'échelle des peines ? 22/06/2025
Laurent Neumann reçoit François Molins, Procureur général honoraire près la Cour de cassation : - Podcasts, émissions / Vidéo à la une, La responsabilité pénale, Mineur
« Quid Juris » — Autoroute A69 : quelles voies de droit ? 07/06/2025
Laurent Neumann reçoit Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, pour tout comprendre du feuilleton juridique de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. - Podcasts, émissions / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, Vidéo à la une, (...)
"La CEDH traverse une zone de turbulences" 07/06/2025
La cour EDH a été mise en cause dans une lettre ouverte critiquant sa jurisprudence, jugée trop protectrice des droits des étrangers. - L'analyse des pros / Cour européenne des droits de l'homme , CEDH
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir adoptée à l' AN 27/05/2025
Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 305 voix pour et 199 voix contre. - L' Actu juridique / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, Fin de vie
La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné Malte pour sa législation permettant l'achat de la nationalité maltaise. 26/05/2025
"Si la portée de cette décision reste difficile à évaluer, elle remet en cause la liberté des États membres de fixer leurs propres règles en matière d'acquisition de la nationalité." - L'analyse des pros / L'étranger. Nationalité et migrations, Union européenne, Cour de justice de l'Union (...)
« Quid Juris » — Affaire Depardieu : la « victimisation secondaire » en débat 26/05/2025
Qu'est-ce que la victimisation secondaire ? Constitue-t-elle, en l'espèce, une atteinte aux droits de la défense ? Un prévenu peut-il vraiment être condamné pour les propos tenus par son avocat ? - Podcasts, émissions / Vidéo à la une, Organisation judiciaire , (...)
"La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire" 26/05/2025
L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Pari - Jurisprudence / Organisation judiciaire , La jurisprudence
« Quid Juris » — Loi sur la fin de vie : le débat 18/05/2025
Que penser du choix de faire deux textes distincts ? Que prévoit la loi nouvelle pour les soins palliatifs ? Qu'est-ce que « l'aide active à mourir », notion centrale de la loi sur la fin de vie ? - Podcasts, émissions / Vidéo à la une, Euthanasie, Fin de vie, Audio, Droit de mourir dans la (...)
LAÏCITÉ EN FRANCE : le dossier des Surligneurs 18/05/2025
L'analyse des pros / Laïcité