L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) - "Nul n'est censé ignorer la loi" publié le 25/08/2020
Nul n’est censé ignorer la loi, le site de l’académie de Versailles pour l’enseignement du DGEMC.
Un site de veille organisé autour des mots-clés du référentiel.
Quiz : Réunions politiques à l'université : liberté et limites 25/04/2024
Quizz conçu par l'équipe des Surligneurs - Quiz / Liberté d'expression, Liberté, Quiz
L'excuse de minorité 25/04/2024
Le Premier ministre Gabriel Attal a annonce un "sursaut d'autorité" face à la délinquance des mineurs. L'occasion, pour Roseline Letteron, de faire un point sur l'excuse de minorité. - Un point sur... / La responsabilité pénale, Mineur
"L'aide à mourir devant l'Assemblée" 21/04/2024
Un article de Roseline Letteron, professeur de droit public, qui analyse le contenu du projet qui a été déposé le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale. - L'analyse des pros / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, Fin de vie, Parlement, Droit de mourir dans la (...)
Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention.... 18/04/2024
....du fait d'une grève d'agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours. - Jurisprudence / La dignité de la personne humaine, La jurisprudence , Détention, Cour européenne des droits de l'homme , Prison, (...)
"Droit à l'oubli : l'intelligence artificielle peut-elle oublier ?" 17/04/2024
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat. , en ligne sur le village de la justice - L'analyse des pros / Intelligence artificielle, Droit à l'oubli
« Quid Juris ? » – CEDH : Les avancées de la justice climatique 17/04/2024
Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne décrypte pour Quid Juris les avancées en matière de justice climatique. - Podcasts, émissions / Vidéo à la une, Climat, Cour européenne des droits de l'homme , CEDH, (...)
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie 15/04/2024
Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale. - L' Actu juridique / Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances, Fin de vie
Changement climatique : un arrêt très important de la Cour EDH 12/04/2024
L'arrêt Verein Klimaseniorrines en Schweiz et autres c. Suisse rendu par la Cour EDH le 9 avril consacre un "droit à une protection effective, par les autorités de l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie". - L'analyse (...)
"L'AI Act, ou comment encadrer les systèmes d'IA en Europe" 11/04/2024
Dans cet article en ligne sur The Conversation.fr, Antoine Boutet, Juliette Sénéchal, Margo Bernelin et William Letrone , juristes, apportent leur éclairage sur ce texte. - L'analyse des pros / Union européenne, Intelligence artificielle
Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ? 06/04/2024
Interview croisée de Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal. - L'analyse des pros / Violences sexuelles, Infractions sexuelles, Consentement
Selon une étude, plus des trois quarts des violences sexuelles seraient classées sans suite 06/04/2024
Selon une étude récemment publiée par l'Institut des Politiques Publiques, en date du mercredi 3 avril, 86% des affaires de violences sexuelles et 94% des affaires de viols ont été classées sans suite. Une caractérisation insuffisante des infractions expliquerait ce nombre très important de (...)
HCE - Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s'attaquer aux racines du sexisme 30/03/2024
Le Haut Conseil à l' Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié le 22 janvier le Rapport annuel 2024 sur sur l'état des lieuxdu sexisme en France- S'attaquer aux racines du sexisme - Un point sur... / égalité femmes-hommes