Affaire Palmade : un exercice de qualification juridique publié le 13/03/2023
Voici un fait divers bien malheureux pour éclairer ce point du programme sur la personnalité juridique. Mais nous aurions tort de nous en priver car cela montre tous les enjeux liés à la qualification juridique des faits.
Comme ressource, je vous propose deux articles :
- Affaire Palmade : et si l’on personnifiait l’enfant conçu ? actu-juridique
- Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ? Les surligneurs
On peut traiter cette affaire sous la forme du cas pratique en relevant les faits utiles à la qualification juridique puis proposer un exercice de recherche sur légifrance des articles sur lesquels peut reposer la poursuite avec les peines encourues.
On pourra alors conclure sur le point de départ de la personnalité juridique.