BNP Paribas et Air France condamnées pour pratiques discriminatoires publié le 30/12/2022
Référentiel : 2.2.2 - Égalité et lutte contre les discriminations
Qu’est-ce que le principe d’égalité ?
En droit français, le principe d’égalité se caractérise par l’interdiction de traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques – les personnes placées dans des situations différentes pouvant être traitées de façon différente ou identique. L’objectif poursuivi est d’éviter la discrimination directe – réserver une profession aux hommes ou aux personnes de moins de quarante ans par exemple – sans considérer pour autant que la règle générale suffit à écarter tout risque de discrimination.
Pour illustrer ce point du référentiel, je vous propose deux ressources :
- Un article d’Alternatives Economiques paru le 21/12/2022 : BNP Paribas condamnée sur l’égalité salariale femmes-hommes
- Un article paru sur le réseau EuroJuris France paru le 21/12/2022 : Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes.
Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une question relative à la coiffure arborée par les hôtesses et stewards des compagnies aériennes.
Il s’agissait de déterminer si un employeur pouvait restreindre la liberté des stewards de se coiffer, comme bon leur semble, sans que cette mesure ne constitue une discrimination fondée sur le sexe. Cet article aborde entre autre la distinction entre la discrimination directe et indirecte.