Textes fondateurs de la laïcité

" La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d’exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d’autres convictions ou d’autres croyances. Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d’être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. Elle permet à des femmes et à des hommes venus de tous les horizons, de toutes les cultures, d’être protégés dans leurs croyances par la République et ses institutions. Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l’échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C’est la neutralité de l’espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions.
Il n’est pas question de faire de l’école un lieu d’uniformité, d’anonymat, où seraient proscrits le fait ou l’appartenance religieuse. Il s’agit de permettre aux professeurs et aux chefs d’établissements, aujourd’hui en première ligne et confrontés à de véritables difficultés, d’exercer sereinement leur mission avec l’affirmation d’une règle claire."

Jacques Chirac,
Discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République.
Mercredi 17 décembre 2003

Articles

  Charte de la laïcité à l’École mis à jour le 14/09/2015

Présentée le 9 septembre 2013 par le ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon.

  Statut général de la fonction publique (1946) publié le 20/02/2007

Le statut général de la fonction publique reprend et “codifie” les règles relatives aux garanties et obligations des fonctionnaires. Ce statut consacre ainsi : la liberté d’opinion des fonctionnaires et l’ égal accès à la fonction publique ; la liberté (...)

  Loi Debré sur les rapports entre l’Etat et les établissements scolaires privés publié le 20/02/2007

La loi de 1959 organise les rapports entre l’ Etat et les établissements scolaires privés. Des contrats, fondés sur des droits et obligations réciproques, régissent ces rapports.
Depuis les grandes lois scolaires de 1881 et 1882, l’existence (...)

  Le code civil (1804): un corps de lois civiles communes à tous, sans distinction de religion publié le 20/02/2007

Le code civil réunit l’ensemble des lois civiles communes à tous les Français. Il est fondé sur l’égalité des citoyens devant la loi , sans distinction de religion.
L’idée d’un code de lois communes à tous les Français est née sous l’Ancien Régime et a (...)

  Code de l'éducation: Affirmation du caractère laïque de l'enseignement public mis à jour le 06/03/2007

o code de l’éducation, art. L. 141-1 et suivant(s)
Article L141-1 Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de (...)

  Lettre de Jules Ferry aux instituteurs ( 17 novembre 1883) publié le 20/02/2007

Monsieur l’instituteur,
L’année scolaire qui vient de s’ouvrir sera la seconde année d’application de la loi du 28 mars 1882. Je ne veux pas la laisser commencer sans vous adresser personnellement quelques recommandations qui sans doute ne vous (...)

  Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics publié le 20/02/2007

J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5190 texte n° 1 LOIS LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées (...)

  Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat publié le 20/02/2007

Publication au JORF du 11 décembre 1905 Loi du 9 décembre 1905 Loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. version consolidée au 22 juin 2000 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi (...)

Impression

  Imprimer