Les discriminations: à l'école comme sur le lieu de travail publié le 10/11/2007 - mis à jour le 26/12/2017
La HALDE (haute autorité de lute contre les discriminations et pour l’égalité, diffusées.
Informer
La HALDE a une mission générale d’information en direction de tous les publics. Un numéro d’appel le 08 1000 5000 est à votre disposition pour vous informer, répondre aux questions que vous vous posez en matière de discrimination, et vous orienter face à une difficulté dans ce domaine.
Les discriminations reconnues portent sur l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une nation ou une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, le patronyme c’est-à-dire le nom de famille et le prénom, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales. Le harcèlement sexuel est assimilé à une discrimination et dans certains cas le harcèlement moral peut relever du même régime juridique.
Accompagner les personnes discriminées
Par simple courrier adressé à la HALDE - 11 rue Saint-Georges - 75009 Paris, vous pouvez saisir la HALDE sur une discrimination dont vous estimez être victime.
La HALDE examine votre réclamation, et vous informe de vos droits. S’il y a lieu, elle caractérise la discrimination, et dans ce cas se déclare compétente pour instruire le dossier que vous lui avez adressé.
Très souvent, la principale difficulté est d’établir la preuve de la discrimination. La HALDE s’est vu reconnaître de véritables pouvoirs d’investigation. Elle exige de la part de la personne ou de l’entreprise mise en cause par votre réclamation, la transmission de toutes les pièces, tous les documents nécessaires à apprécier la situation. En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir la transmission des documents. Elle peut faire procéder à des auditions et des vérifications sur place.
La HALDE vous conseille sur le meilleur moyen de faire valoir vos droits. Elle peut proposer une conciliation ou une médiation, faire état de ses observations devant les juridictions. La HALDE demande à l’auteur d’une discrimination d’y mettre fin et peut rendre publique son intervention.
Elle informe le Procureur de la République lorsque des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont portés à sa connaissance.