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article Demande de subvention auprès du Ministère des Armées     -    publié le 27/06/2018    mis à jour le 30/06/2018

Soutien des projets éducatifs par le ministère chargé de la défense

Dans le cadre du partenariat avec le ministère chargé de l’éducation nationale, renouvelé par le protocole interministériel du 20 mai 2017 et élargi au ministère chargé de l’agriculture, le ministère chargé de la défense peut apporter un soutien financier à des projets éducatifs mis en œuvre dans les écoles et établissements scolaires publics et privés, les projets présentés sont étudiés dans le cadre d’une commission interministérielle de coopération pédagogique, composée de représentants des trois ministères.

• Un nouveau formulaire

La commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP) propose un nouveau formulaire de demande de subvention. Ce document constitue le seul document acceptable pour déposer une demande de subvention. Les documents antérieurs ne seront plus acceptés à compter d’octobre 2018.

un document Formulaire de demande de subvention auprès du Ministère des Armées (Word de 267.9 ko)

Formulaire et procédure de demande de subvention.
Le seul document autorisé pour déposer une demande de subvention - mai 2017


• Publics visés

La C.I.C.P. étudie les projets mis en place par les équipes éducatives à destination des élèves de cycle 3 de l’école primaire, de collège et de lycée (et établissements assimilés) publics et privés sous contrat, relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la défense.
Les écoles, les collèges, les lycées prétendant à cette aide financière devront présenter un projet avec une cohérence pédagogique avérée et une articulation claire de ses différentes phases.

• Procédure sur Eduscol

- La CICP se réunit désormais 4 fois par an, en octobre, décembre, mars et mai. Les dates sont affichées au fur et à mesure de leur programmation sur le site http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/educadef.
Compte-tenu du délai nécessaire à l’analyse des dossiers, toute demande incomplète ou reçue moins de 15 jours avant la date de la commission sera examinée lors de la commission suivante.

- Tous les détails sur Eduscol, Soutien des projets éducatifs par le ministère chargé de la défense

• Appels à projets lancés pour le cycle scolaire 2018/2019

Nous profitons de cette diffusion pour vous rappeler les 3 appels à projets lancés pour le cycle scolaire 2018/2019 :

- http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/appels-projets

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