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article Rapport 2017 de l’ONS     -    publié le 01/06/2018    mis à jour le 04/06/2018

Le rapport de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

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Ce rapport 2017 de l’ONS 2017 donne notamment les résultats d’une enquête sur les déclenchements d’actions de mise en sûreté dans les établissements scolaires au cours des trois dernières années.

Un focus particulier est ainsi porté sur les Risques majeurs avec :

  • Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) p.73
  • Les exercices de simulation - PPMS “Risques majeurs“ et “Attentat-intrusion” p.74
  • La mise en sûreté dans les écoles et les établissements du second degré p.79

Est évoqué également la qualité de l’air dans les écoles et les retours de l’enquête menée.

La loi « Grenelle 2 » de 2009, portant engagement national pour l’environnement, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Plusieurs décrets et arrêtés ont précisé en 2015 et en 2016 les nouveaux délais et modalités de mise en œuvre de cette obligation.

Pour les écoles, la réalisation de l’évaluation de la qualité de l’air intérieur a été fixée au 1er janvier 2018.

Le dispositif règlementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ce type d’établissement comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectué par les services techniques ;
  • la mise en œuvre, au choix : d’une campagne de mesures de polluants ou d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’école.

La réalisation des mesures et des vérifications incombe aux propriétaires des locaux, et plus particulièrement aux communes pour les écoles publiques. Les directeurs d’écoles doivent être informés des résultats et les communiquer au public concerné.

En savoir plus en consultant le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Cette démarche est au cœur des préoccupations du Plan Régional Santé Environnement Nouvelle Aquitaine et peut être accompagnée par différents kits pédagogiques ou actions partenariales.

Télécharger le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.

un document Guide de la Qualité de l’Air Intérieur (PDF de 3.3 Mo)

Guide pratique 2016 pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.

Contact : Laurence.cailbault@ac-poitiers.fr , coordinatrice académique Risques majeurs

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