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article "Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels"     -    publié le 30/04/2017

Circulaire de rentrée 2017

Extrait de la Circulaire de rentrée 2017NOR : MENE1707568C circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017
MENESR - DGESCO

2. Une École porteuse des valeurs de la République

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels

Dans une conjoncture toujours marquée par la menace terroriste, la sécurité de la communauté éducative est une priorité absolue et doit rester une préoccupation permanente, partagée par tous.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires face à la menace terroriste est mise en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, dont le contenu a été actualisé à la fin de l’année 2016 (« Faire face ensemble - Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste » SGDSN décembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, et sous réserve de nouvelles instructions découlant de l’évolution du contexte, l’action du ministère devra porter sur la mise en œuvre effective et l’approfondissement des mesures arrêtées dans l’instruction interministérielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions complémentaires qui y sont développées :

- prévention des risques et préparation des écoles et des établissements scolaires ;
- formation des cadres ;
- capacités de réaction et sensibilisation de la communauté éducative ;
- suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation.

Ces différents axes d’action font l’objet d’un pilotage renforcé aux échelles nationale et académique, auquel devront être associés systématiquement les représentants des services placés sous la responsabilité du ministère de l’intérieur et des préfets, ainsi que les élus des différents niveaux de collectivité concernés. Une attention particulière devra être portée au dialogue avec les représentants des personnels, en particulier des chefs d’établissement et directeurs d’école dont la bonne implication dans la mise en œuvre des différents volets du dispositif de prévention et de protection constitue un impératif majeur.

L’objectif est, en effet, aujourd’hui d’approfondir l’appropriation commune par les personnels de l’éducation nationale et les agents des forces de l’ordre. Le renforcement des dispositifs relatifs au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et à la gestion de crise s’inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et collective face au risque. Cette démarche implique l’information des acteurs et des exercices de simulation. M@gistère offrira d’ici l’été un parcours de formation dédié et le Coordonnateur académique aux risques majeurs (CARM) proposera un accompagnement.

Par ailleurs, intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l’accompagnement de proximité des unités d’enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d’Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l’échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd’hui aux directeurs d’école, chefs d’établissement et corps d’inspection d’être sensibilisés à cette question.

À travers ses missions fondamentales d’apprentissage de la citoyenneté, l’École participe de la politique interministérielle de prévention de la radicalisation violente. Elle contribue au partage d’informations et d’actions entre acteurs de droit commun de cette politique.

Ce point de la circulaire de rentrée est appuyée par l’instruction interministérielle du 12 avril 2017 " Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires"
, parue dans le B.O. n°15 du 13 avril 2017.

À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires. 
Afin de renforcer ce dispositif, le bulletin officiel du 13 avril 2017, rassemble dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et se substitue aux trois circulaires précédentes.

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