Protéger les créations intellectuelles publié le 13/09/2010

Dépôt de brevet ou de dessin ? Voici une proposition d’exercice de synthèse pour faire le point sur les différentes créations intellectuelles et leur mode de protection, avec pour support le sac à dos Reverse One.

Vous trouverez en pièces-jointes les notices associées aux différents dépôts. Il est aussi possible de les faire retrouver aux élèves à partir des bases de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Accéder aux bases INPI

• marques,
• brevets,
• dessins et modèles.