Protéger les créations intellectuelles publié le 13/09/2010
Dépôt de brevet ou de dessin ? Voici une proposition d’exercice de synthèse pour faire le point sur les différentes créations intellectuelles et leur mode de protection, avec pour support le sac à dos Reverse One.
Vous trouverez en pièces-jointes les notices associées aux différents dépôts. Il est aussi possible de les faire retrouver aux élèves à partir des bases de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Accéder aux bases INPI
Documents joints
Fiche élève
(PDF de 126.5 ko)
Le support de l’exercice
Fiche avec correction
(PDF de 127.3 ko)
Une proposition de correction pour cet exercice
Notice du brevet
(PDF de 947.3 ko)
Dépôt du modèle du sac
(PDF de 119.9 ko)
Dépôt de la marque Wed'ze
(PDF de 80.8 ko)
Dépôt d'un dessin
(PDF de 83.9 ko)