Utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique publié le 06/11/2021
S'informer sur l'exception pédagogique et le RGPD
Le site Eduscol fait un point sur la notion d’exception pédagogique.
Cet article permet de comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.