Circulaire académique des sections sportives publié le 29/01/2025  - mis à jour le 07/02/2025

Les circulaires du 10/04/2020 et du 19/01/2022 sont abrogées. La présente circulaire vise à expliciter la politique académique concernant les sections sportives scolaires et à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans tous les établissement scolaires.

Objectifs des sections sportives scolaires (SSS) :

Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d’un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l’établissement scolaire, tout en suivant une scolarité ordinaire.

Les SSS peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels, ou susciter une vocation de dirigeant. Elles permettent aux élèves d’atteindre un bon niveau de pratique et un bien-être physique et moral sans pour autant avoir pour finalité la formation de sportifs de haut niveau. Elles participent activement au développement d’un projet d’éducation par le sport. Elles contribuent prioritairement à la déclinaison des objectifs éducatifs du projet d’établissement en terme de promotion de la santé, d’égalité filles-garçons, des valeurs du sport, du développement de l’inclusion et de la persévérance scolaire…
Les sections sportives se distinguent des dispositifs sportifs préfigurateurs implantés dans certains établissements (classes à horaires aménagés, clubs, classe sport, options …) qui n’entrent pas dans l’offre de la carte des formations.

Les objectifs et le cahier des charges des sections sportives scolaires sont différents de ceux appliqués aux dispositifs sport-études qui s’intéressent aux sportifs de haut niveau.

Pilotage académique :

La répartition des sections sportives scolaires sur le territoire répond à une orientation académique fixée dans le cadre de la carte des formations dont les principes directeurs sont les suivants :

• Augmenter l’offre de formation sportive dans les milieux ruraux,
• Favoriser l’accès des filles aux sections sportives,
• Favoriser la continuité du parcours de l’élève entre collège et lycée de secteur,
• Assurer la pérennité de la structure,
• Équilibrer et varier l’offre de formation sportive sur le territoire.

Une ouverture de section sportive scolaire dans un établissement du second degré est validée par mes soins après qu’un comité de pilotage annuel se soit réuni pour analyser les demandes d’ouvertures ainsi que les éventuelles fermetures et les reconductions qui apparaissent au terme du temps échu.

Ce comité de pilotage est ainsi constitué :

• Les IA-DASEN de chaque département,
• Les IA-IPR en charge du dossier sections sportives et sport de haut niveau.

La section sportive, un dispositif scolaire :

Le projet pédagogique de section sportive scolaire est articulé avec les projets d’établissement, d’EPS et d’AS. Tous les élèves volontaires de l’établissement peuvent faire acte de candidature auprès du chef d’établissement.

Les élèves sont recrutés au sein de l’établissement, la section n’est pas réservée aux membres du club partenaire.

Si l’établissement dans lequel est implantée la SSS ne relève pas du secteur de l’élève, ses représentants légaux peuvent formuler une demande de dérogation à la carte scolaire au titre du motif « parcours particulier de l’élève » auprès du Dasen, dans le respect du calendrier d’affectation. La demande dérogatoire est accordée dans la limite des places disponibles après affectation des élèves du secteur.

Participation à l’Association Sportive : sans que cela ne puisse relever d’une obligation, les élèves inscrits en SSS sont vivement encouragés à adhérer à l’association sportive de l’établissement et à participer aux compétitions organisées par les fédérations du sport scolaire dans le respect de leurs règlements. Les élèves licenciés prendront part aux compétitions de niveau excellence pour l’UNSS et élite pour l’Ugsel.

Le principe de gratuité de l’enseignement doit être respecté. Aucune participation financière ne peut être exigée des familles à l’inscription ou lors de la participation de l’élève à la section sportive scolaire. La prise de licence au club ou à l’association sportive, l’achat de tenues, d’équipements, matériels sportifs ne peuvent pas être imposés aux familles. De même, aucun versement financier ne peut être demandé par le club.

Certificat médical : les élèves sont aptes a priori et n’ont plus à présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour accéder à cet enseignement sauf pour certaines activités dont la liste est déterminée dans l’Article D231-1-5 du Code du sport. Si un suivi médical des élèves est organisé par l’établissement et/ou les partenaires sportifs, son financement est intégré au budget de la section, il n’est pas supporté par les familles.

Un partenariat conventionné entre l’établissement et un club et/ou un comité :

La section repose sur un partenariat avec une structure fédérale. Un modèle de convention est proposé sur le site du rectorat.

Les conventions signées avec les structures fédérales doivent impérativement correspondre aux indications présentées dans ce document académique de référence.

La convention mentionne nommément les intervenants mis à disposition par le partenaire ainsi que leurs qualifications précises. Ils doivent être titulaire d’un brevet ou diplôme d’état et d’une carte professionnelle à jour.

Fonctionnement de la section sportive scolaire :

Le temps de pratique dans le cadre de la section sportive scolaire ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d’EPS ou de toute autre discipline d’enseignement, il doit être intégré à l’emploi du temps de l’élève (temps scolaire). Le temps effectif est de trois heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible.
Les élèves inscrits en SSS ne bénéficient pas d’allègement de la scolarité.

Pérennité de la section sportive scolaire :

Afin de garantir aux élèves la continuité de leur parcours de formation au sein de la section sportive, un coordonnateur est désigné par le chef d’établissement au sein de la communauté éducative. La pratique peut être assurée par un enseignant d’EPS (sur moyens propres de l’établissement) ou par un éducateur du club et/ou du comité partenaire rémunéré par le partenaire sportif.

Sous réserve du budget académique et du respect des mentions de la présente circulaire, le rectorat attribue toute ou partie d’une IMP au coordonnateur des SSS implantées dans les établissements de l’enseignement public en fonction du nombre d’élèves inscrits (données Service Statistiques Académiques) :

• 0,5 IMP pour un effectif de 11 à 20 élèves ;
• 1 IMP pour un effectif supérieur à 20 élèves.

Ouverture / fermeture / reconduction :

Les demandes d’ouverture / fermeture sont à solliciter avant le 15 octobre de chaque année auprès de l’inspection pédagogique régionale EPS à l’aide des formulaires présentés (demande d’ouverture et modèle de convention) sur le site pédagogique EPS rubrique « sections sportives scolaires » avec copie de votre demande adressée à la DOS à l’adresse suivante : carte.formation@ac-poitiers.fr

Toute demande d’ouverture sera étudiée au regard des 4 principes directeurs explicités dans le paragraphe « Pilotage académique ». Elles seront, à de rares exceptions, nécessairement mixtes. Une recherche d’équilibre dans l’offre de formation sportive est retenue par le comité de pilotage.

Suivi et évaluation :

Les IA-IPR EPS sont chargés de l’expertise et de l’évaluation des SSS. Le chef d’établissement, avec l’appui du coordonnateur, renvoie chaque année l’enquête lourde et le projet pédagogique actualisé à l’inspection pédagogique régionale EPS pour analyse et attribution, le cas échéant, des IMP.

Chaque section est évaluée au terme des trois années au lycée ou quatre années au collège. Les conclusions sont portées à la connaissance du groupe de pilotage académique.
Au regard de cette évaluation, une décision de maintien ou de fermeture de la section est arrêtée.

Evaluation et valorisation des acquis des élèves.
Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l’élève. Au lycée, l’élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur.

Circulaire Sections sportives scolaires_2025 (PDF de 1 Mo)