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Législation
Des ressources indispensables pour accompagner rédacteurs, webmestres et responsables éditoriaux.
Articles
Droit à l’image et droit de l’image mis à jour le 13/01/2023
Les textes - Trouver des images sur le web - Des modèles de demande d’autorisation parentale - Les licences Creative Commons.
Droit et publication en ligne mis à jour le 10/01/2012
Ressources, dossiers et guides proposés en ligne sur la question.
Propriété intellectuelle - Exception pédagogique mis à jour le 31/08/2020
Accord sur l’utilisation des différents types d’œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Les libertés individuelles - Les droits fondamentaux mis à jour le 10/01/2012
Quelques définitions...
L'accessibilité mis à jour le 31/01/2020
Rendre l’information diffusée et les services proposés en ligne accessibles à toute personne, quels que soient ses capacités physiques et intellectuelles, sa langue, sa culture, le matériel ou les logiciels qu’elle utilise.
Sites référencés
Éduquer aux risques d’internet
Un sitographie publiée par Bernard Usé (sur le site de la DANE) pour promouvoir une pédagogie de la vigilance.
Ressources pédagogiques vie privée
Des ressources pédagogiques proposées par la CNIL pour "apprendre à surfer".
La protection des mineurs sur internet
Repères institutionnels publiés dans la rubrique "La sécurité à l’école" sur le site du ministère.
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Module de formation en ligne par Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes).
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