Législation

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Des ressources indispensables pour accompagner rédacteurs, webmestres et responsables éditoriaux.

Articles

  Droit à l’image et droit de l’image mis à jour le 13/11/2019

Les textes - Trouver des images sur le web - Des modèles de demande d’autorisation parentale - Les licences Creative Commons.

  Droit et publication en ligne mis à jour le 10/01/2012

Ressources, dossiers et guides proposés en ligne sur la question.

  Propriété intellectuelle mis à jour le 07/10/2016

Accord sur l’utilisation des différents types d’œuvres à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

  Les libertés individuelles - Les droits fondamentaux mis à jour le 10/01/2012

Quelques définitions...

  L'accessibilité mis à jour le 10/01/2012

Rendre l’information diffusée et les services proposés en ligne accessibles à toute personne, quels que soient ses capacités physiques et intellectuelles, sa langue, sa culture, le matériel ou les logiciels qu’elle utilise.
Sites référencés

  Éduquer aux risques d’internet

Un sitographie publiée par Bernard Usé (sur le site de la MATICE) pour promouvoir une pédagogie de la vigilance.

  Espace enseignants du site de la CNIL

Des fiches méthodologiques et pédagogiques pour "apprendre à surfer".

  La protection des mineurs sur internet

Repères institutionnels publiés dans la rubrique "La sécurité à l’école" sur le site du ministère.

  Le droit d’auteur et le droit à l’image

Module de formation en ligne par Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes).

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Lien recommandé

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