Droit à l’image et droit de l’image publié le 02/02/2011 - mis à jour le 09/09/2020
Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.
Présentation
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Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (PDF de 300.7 ko)
APIE - Février 2018 - Licence CC BY NC.
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Infographie interactive : Le parcours de l'utilisateur d'un contenu (PDF de 1.3 Mo)
APIE - Février 2018 - Licence BY NC.
- Droit à l’image et droit de l’image
Un dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI
- Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’images
Une page du portail des collections des musées de France.
- Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :
une vidéo proposée par Canopé :
Modèles de demande d’autorisation parentale
Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD.
- Pour un usage interne à l’établissement (pas de publication sur internet) dans le cadre de la gestion administrative (trombinoscope etc.) :
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Formulaire pour les familles droit image et voix en interne (PDF de 152.6 ko)
Utilisation de la voix et de l’image
des élèves (usages internes à l’établissement). Version avril 2020. -
Formulaire pour les familles droit image et voix en interne : version éditable (Word de 45.9 ko)
Utilisation de la voix et de l’image
des élèves (usages internes à l’établissement). Version avril 2020.
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- Pour la publication d’un projet sur internet :
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Formulaire pour les familles droit image et voix sur internet (PDF de 132.2 ko)
Utilisation de l’image ou de la voix de l’élève
dans le cadre d’un projet. Version avril 2020. -
Formulaire pour les familles droit image et voix sur internet : version éditable (Word de 50.9 ko)
Utilisation de l’image ou de la voix de l’élève
dans le cadre d’un projet. Version avril 2020.
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Trouver sur le web des images réutilisables
- Pixabay
Ce site est un espace de partage d’images et de vidéos. Tous les contenus sont publiés sous licence Pixabay, ce qui les rend sûrs à utiliser sans demander la permission ou donner crédit à l’artiste - même à des fins commerciales.
- Des images de Flickr sous licence Creative Commons.
- Internet Archive Book Images
Internet Archive met progressivement à la disposition des internautes un nombre important d’images issues du domaine public via la plateforme de partage Flickr. De nombreuses métadonnées descriptives accompagnent chaque illustration permettant de l’identifier et de la retrouver plus aisément au sein du dépôt iconographique.
- CC Search
Cet outil en ligne permet de rechercher des éléments multimédias dont les droits d’utilisation ont été définis au préalable (utiliser à des fins commerciales, modifier, adapter, ou réutiliser). Celui-ci propose de rechercher dans différents sites (tels que Google images, Flickr, Pixabay, Soundcloud...).
En revanche, il est malgré tout nécessaire de vérifier les droits de réutilisation sur les éléments repérés.
- Wikimedia Commons
Wikimedia Commons est une médiathèque de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre.
- Images d’Art
Ce site développé par la réunion des musées nationaux - Grand Palais propose au grand public de découvrir et partager des photographies de plus de 500 000 œuvres présentées dans les musées français.
Pour encourager les usages pédagogiques, les enseignants, élèves et étudiants, comme le grand public, peuvent télécharger les images pour un usage non commercial.
- Bibliothèque numérique de ressources iconographiques pour un usage scolaire
Bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, libres et adaptées aux contextes pédagogiques des enseignants.
- Gallica : bibliothèque numérique
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. Les contenus accessibles sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
- Trouver des images sur le Web
Un dossier proposé par les documentalistes de l’académie de Rouen.
Les licences Creative Commons
Creative Commons propose gratuitement des licences afin de définir les droits de réutilisation des travaux publiés.
Présentation des 6 licences dans le détail :
Le catalogue digccmixter (musique) sous licence Creative Commons.