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article Droit à l’image et droit de l’image     -    publié le 02/02/2011    mis à jour le 05/02/2016

"Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal"

Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.

 

 

• Trouver des images sur le web

  • Images d’Art
    Ce site développé par la réunion des musées nationaux - Grand Palais propose au grand public de découvrir et partager des photographies de plus de 500 000 œuvres présentées dans les musées français.
    Pour encourager les usages pédagogiques, les enseignants, élèves et étudiants, comme le grand public, peuvent télécharger les images pour un usage non commercial.
  • Gallica : bibliothèque numérique
    Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. Les contenus accessibles sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
  • Internet Archive Book Images
    Internet Archive met progressivement à la disposition des internautes un nombre important d’images issues du domaine public via la plateforme de partage Flickr. De nombreuses métadonnées descriptives accompagnent chaque illustration permettant de l’identifier et de la retrouver plus aisément au sein du dépôt iconographique.
  • CC Search
    Cet outil en ligne permet de rechercher des éléments multimédias dont les droits d’utilisation ont été définis au préalable (utiliser à des fins commerciales, modifier, adapter, ou réutiliser). Celui-ci propose de rechercher dans différents sites (tels que Google images, Flickr, Pixabay, Soundcloud...).
    En revanche, il est malgré tout nécessaire de vérifier les droits de réutilisation sur les éléments repérés.
  • Wikimedia Commons
    Wikimedia Commons est une médiathèque de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre.
  • Picto
    Une banque d’illustrations gratuites destinée à être utilisée dans des travaux scolaires, sites Web ou tout autre contexte relié au monde de l’éducation.

 

• Modèles de demande d’autorisation parentale

 

• Les licences Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement des licences afin de définir les droits de réutilisation des travaux publiés.

Creative Commons expliqué en 2 minutes

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de la communication et de la culture et Creative Commons France.
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Direction : Atelier fp7 for Spintank
Project director : Camille Domange, Lara Beswick
Art direction, illustrations : Atelier fp7
Motion design : Rémi Vincent
Sound design : Antoine "Walter" Lejeune
Voice over : Émilie Vieille
Sound mix : Laurent Feuillet

- Présentation des 6 licences dans le détail.

- Le catalogue jamendo (musique) sous licence Creative Commons.

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Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex