Droit à l’image et droit de l’image publié le 02/02/2011 - mis à jour le 19/12/2018
"Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal"
Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.
- Droit à l’image et droit de l’image
Un dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI
- Publier des photos d’élèves sur l’internet
Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen.
- Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’images
Une page du portail des collections des musées de France.
- Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :
une vidéo proposée par Canopé :
Trouver des images sur le web
- Images d’Art
Ce site développé par la réunion des musées nationaux - Grand Palais propose au grand public de découvrir et partager des photographies de plus de 500 000 œuvres présentées dans les musées français.
Pour encourager les usages pédagogiques, les enseignants, élèves et étudiants, comme le grand public, peuvent télécharger les images pour un usage non commercial.
- Bibliothèque numérique de ressources iconographiques pour un usage scolaire
Bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, libres et adaptées aux contextes pédagogiques des enseignants.
- Gallica : bibliothèque numérique
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. Les contenus accessibles sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
- Internet Archive Book Images
Internet Archive met progressivement à la disposition des internautes un nombre important d’images issues du domaine public via la plateforme de partage Flickr. De nombreuses métadonnées descriptives accompagnent chaque illustration permettant de l’identifier et de la retrouver plus aisément au sein du dépôt iconographique.
- CC Search
Cet outil en ligne permet de rechercher des éléments multimédias dont les droits d’utilisation ont été définis au préalable (utiliser à des fins commerciales, modifier, adapter, ou réutiliser). Celui-ci propose de rechercher dans différents sites (tels que Google images, Flickr, Pixabay, Soundcloud...).
En revanche, il est malgré tout nécessaire de vérifier les droits de réutilisation sur les éléments repérés.
- Wikimedia Commons
Wikimedia Commons est une médiathèque de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre.
- Des images de Flickr sous licence Creative Commons.
- Trouver des images sur le Web
Un dossier proposé par les documentalistes de l’académie de Rouen.
Modèles de demande d’autorisation parentale
-
Autorisation de prise de vue (élève mineur) sur site internet d’établissement (PDF de 166 ko)
Document juridique publié par l’ESEN
- Modèles d’autorisation de captation à télécharger
Des documents proposés par le site Internet responsable.
Les licences Creative Commons
Creative Commons propose gratuitement des licences afin de définir les droits de réutilisation des travaux publiés.
Présentation des 6 licences dans le détail :
Le catalogue digccmixter (musique) sous licence Creative Commons.