Droit à l’image et droit de l’image publié le 02/02/2011  - mis à jour le 05/02/2021

Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.

Présentation

• Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (PDF de 300.7 ko)

  APIE - Février 2018 - Licence CC BY NC.

• Infographie interactive : Le parcours de l'utilisateur d'un contenu (PDF de 1.3 Mo)

  APIE - Février 2018 - Licence BY NC.

• Droit à l’image et droit de l’image
  Un dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI

• Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’images
  Une page du portail des collections des musées de France.

• Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :
  une vidéo proposée par Canopé :
  Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)

  Canopé Chasseneuil - Thierry Roy.

   

Modèles de demande d’autorisation de captation

éduscol propose en téléchargement des modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix à destination des personnes mineures ou majeures.
Ces documents résultent d’un travail de collaboration des DPD académiques (délégués à la protection des données) :
 Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix - éduscol

Trouver sur le web des images réutilisables

• Pixabay
  Ce site est un espace de partage d’images et de vidéos. Tous les contenus sont publiés sous licence Pixabay, ce qui les rend sûrs à utiliser sans demander la permission ou donner crédit à l’artiste - même à des fins commerciales.

• Des images de Flickr sous licence Creative Commons.

• Internet Archive Book Images
  Internet Archive met progressivement à la disposition des internautes un nombre important d’images issues du domaine public via la plateforme de partage Flickr. De nombreuses métadonnées descriptives accompagnent chaque illustration permettant de l’identifier et de la retrouver plus aisément au sein du dépôt iconographique.

• CC Search
  Cet outil en ligne permet de rechercher des éléments multimédias dont les droits d’utilisation ont été définis au préalable (utiliser à des fins commerciales, modifier, adapter, ou réutiliser). Celui-ci propose de rechercher dans différents sites (tels que Google images, Flickr, Pixabay, Soundcloud...).
  En revanche, il est malgré tout nécessaire de vérifier les droits de réutilisation sur les éléments repérés.

• Wikimedia Commons
  Wikimedia Commons est une médiathèque de contenus (images, sons et vidéos) à vocation pédagogique relevant du domaine public ou publiés sous licence libre.

• Images d’Art
  Ce site développé par la réunion des musées nationaux - Grand Palais propose au grand public de découvrir et partager des photographies de plus de 500 000 œuvres présentées dans les musées français.
  Pour encourager les usages pédagogiques, les enseignants, élèves et étudiants, comme le grand public, peuvent télécharger les images pour un usage non commercial.

• Bibliothèque numérique de ressources iconographiques pour un usage scolaire
  Bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, libres et adaptées aux contextes pédagogiques des enseignants.

• Gallica : bibliothèque numérique
  Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. Les contenus accessibles sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.

• Trouver des images sur le Web
  Un dossier proposé par les documentalistes de l’académie de Rouen.

Les licences Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement des licences afin de définir les droits de réutilisation des travaux publiés.

Présentation des 6 licences dans le détail :

 Le catalogue digccmixter (musique) sous licence Creative Commons.