Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? publié le 28/11/2016  - mis à jour le 20/12/2018

Livres, photographies, images, sites internet, vidéos …. Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit.
Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu :
 Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Les livres

Auparavant vous deviez vérifier si l’ouvrage que vous souhaitez utiliser avait fait l’objet d’un accord avec le centre français d’exploitation du droit de copie, ce n‘est plus le cas depuis le 1er janvier 2016 selon ce bulletin officiel.
Dès lors vous pouvez :

• Produire un exemplaire papier de l‘œuvre dans son intégralité et en numériser temporairement des extraits (partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ) en vue d’une exploitation pédagogique en classe.

• Si la mise à disposition ne vise pas l’étude en classe, mais la réalisation de « travaux pédagogiques », seules les « œuvres courtes (tels que les poèmes) et les œuvres des arts visuels » peuvent être utilisées en intégralité. Les autres textes littéraires ne peuvent être utilisés que sous forme d’extraits, définis comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».

• Pour l’enregistrement des élèves qui lisent : si les œuvres lues appartiennent au domaine public, seule sera nécessaire l’autorisation des élèves au titre des droits voisins dont ils bénéficient en tant qu’interprètes. Si les œuvres sont encore protégées par le droit d’auteur, il n’est pas permis de diffuser l’enregistrement directement sur le site de l’établissement. L’enregistrement ne pourra être diffusé que sur un ENT ou intranet, à condition d’être intégré à un travail pédagogique et de se limiter à un extrait entendu comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».

• Concernant les premières de couverture : l’incorporation d’images à des travaux pédagogiques est possible (à condition de se limiter à 20 par support), mais pas pour une mise en ligne directement sur Internet. Le travail de l’élève ne peut être diffusé que via un ENT ou un intranet.
  En droit pur, les couvertures d’ouvrage constituent des œuvres à part entière et ne bénéficie d’aucune exception particulière. En pratique, il existe une certaine tolérance, surtout pour les usages non-commerciaux.

• Spectacle à partir d’une œuvre : L’accord de 2009 autorise « la représentation dans la classe d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ». Par contre, l’exception législative ne s’applique pas à l’usage des œuvres « à des fins récréatives ». Dès lors, des autorisations spécifiques seront à négocier (avec la SACEM pour les concerts et avec la SACD pour les pièces de théâtres).
  Ces restrictions ne s’appliquent pas si les œuvres appartiennent au domaine public.

• Dans tous les cas de figure, faites toujours apparaître les références bibliographiques de chaque ouvrage.

Les manuels

• Vous pouvez imprimer et numériser 4 pages consécutives maximum, dans la limite de 10 % de la pagination de l’ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche.

Les périodiques, revues et journaux

• Imprimer et numériser temporairement 2 articles maximum dans la limite de 10 % maximum, par travail pédagogique et de recherche.

• Si l’article est incorporé à un dossier destiné à être diffusé aux élèves via un ENT ou intranet, il faudra se limiter à des extraits entendus comme « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ». Dans le cas où l’article constitue une simple brève, on peut admettre la réutilisation en intégralité.

Les ebooks et les manuels numériques

• Vous pouvez produire un exemplaire papier d’extraits et en numériser temporairement des extraits (partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble).

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  La musique

• Les musiques enregistrées peuvent également être diffusées dans leur intégralité en classe.

• Il est obligatoire de citer l’auteur, le titre de l’œuvre et, en cas d’enregistrement musical, les artistes interprètes et l’éditeur sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’exercice pédagogique.

• Des extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

• Pour l’utilisation de musique afin d’illustrer une présentation : l’accord prévoit que des extraits de 30 secondes d’enregistrements musicaux ou de vidéo-musiques peuvent être incorporés à des « travaux pédagogiques », qui peuvent correspondre à des présentations numériques ou à des vidéos. Par contre, l’accord ne permet pas la mise en ligne directement sur Internet de tels travaux. Il faut se limiter à une diffusion sur ENT, intranet ou extranet.

• L’utilisation de playlist : dans le cadre de la classe, il est possible de diffuser des enregistrements musicaux en intégralité, dans un but d’illustration de l’enseignement et à condition que la source soit licite. C’est bien le cas pour une playlist Deezer. Par contre, l’exception exclut l’utilisation des œuvres à des fins récréatives ou pour de la simple sonorisation d’espaces. Pour sonoriser un espace, un contrat annuel doit être conclu avec la SACEM, qui permet ensuite de sonoriser le lieux à partir de n’importe quelle source licite (y compris un site comme Deezer).

Les vidéos

• La diffusion des films en classe doit être limitée à des extraits de 6 minutes ou 10% d’un film seulement (sauf émissions TV gratuites, qui peuvent être diffusées en entier) à partir de supports du commerce, diffusion possible en intégralité pour les œuvres diffusées par le canal hertzien gratuit. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet. Pour diffuser des DVD en intégralité, il faut acquérir des supports particuliers comprenant un droit de diffusion, auprès d’organismes comme l’ADAV ou CVS.

• Les copies ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la diffusion en classe et elles ne peuvent rejoindre de manière permanente les fonds d’un CDI. Pour constituer des fonds audiovisuels, il faut se tourner vers les fournisseurs de supports vendus avec des droits négociés (ADAV, CVS, etc.).

• Pour les vidéos issues de Youtube : vous pouvez utiliser seulement un extrait de 6 minutes et pas l’intégralité de la vidéo. Attention cependant à ce que la source soit bien licite, c’est-à-dire à ne pas diffuser une œuvre qui aurait mise à disposition par un utilisateur de YouTube sans autorisation préalable des ayants droit. C’est parfois difficile à déterminer sur YouTube. Du coup, il vaut mieux privilégier les chaînes officielles des producteurs de contenus.

• Pour l’utilisation de publicité : on peut les utiliser à condition de l’enregistrer à partir d’une diffusion effectuée sur une chaîne hertzienne gratuite ou d’une plateforme comme YouTube (depuis un compte officiel). Mais seuls des extraits peuvent être diffusés en se limitant à 10% de la durée totale de la publicité, ce qui limite sérieusement l’intérêt de l’exception pour ce type de contenus courts.

Les extraits radiophoniques

• On peut les assimiler à des œuvres diffusées par voie hertzienne par des services de communication audiovisuelle non payants. Ils peuvent donc être diffusés en intégralité dans la classe, mais pas être archivés de manière permanente.

Des extraits de sites web

• On peut les utiliser mais l’exception pédagogique permet d’aller au-delà des seules courtes citations en incorporant des extraits de sites internet, à condition de se limiter à des « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».

• Il est toujours possible de pointer vers une œuvre par le biais d’un lien hypertexte (à condition de ne pas contourner par ce biais un mur payant). Certes, la Cour de Justice de l’Union Européenne a précisé que le fait d’établir un lien vers une œuvre mise en ligne sans le consentement des titulaires de droits (source illicite) constituait une violation du droit d’auteur. Dans le cadre d’un usage non lucratif, la bonne foi de la personne qui établit le lien sera présumée, si le site est licite.

Les images fixes, tableaux, dessins ou photos

• Les images peuvent être utilisées dans leur intégralité pour les usages couverts par l’exception, à savoir la réalisation de travaux pédagogiques ou de recherche, l’utilisation pour des sujets d’examen ou de concours et l’utilisation lors de colloques, conférences ou séminaires. Le nombre des images doit cependant être limité à 20 par travail pédagogique ou de recherche et leur résolution ne doit pas être supérieure à 400×400 pixels ou 72 dpi.

• Possibilité de recourir à des images libres de droit.

• Dans tous les cas de figure, il faut toujours préciser le nom de l’auteur et la source de l’image utilisée.

• Capture d’écran sur un site internet : Oui, mais seulement si l’image est intégrée à un « travail pédagogique » (c’est-à-dire qu’elle sert à illustrer un propos, une argumentation, une démonstration) et chaque support peut contenir 20 images au maximum.

• Il est interdit de réutiliser des images prises sur internet pour réaliser un document qui sera diffusé sur le web, sauf si, l’auteur de l’image autorise sa diffusion et/ou sa modification.

Pour rappel : La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée.

Des sites qui offrent des ressources libres de droit

Les ebooks

 Les auteur libres de droit
 Des ouvrages de la bnf
 feedbooks, le leader des ebook libres de droit
 Le groupe yahoo libre gratuit
 La bibliothèque électronique du Québec
 Le projet Gutenberg
 Wikisource offre aussi une bibliothèque libre
 Numilog, le pionnier du libre numérique
 L’université du Québec propose des ouvrages historiques et relatifs aux sciences humaines

Les images et photographies

 Les banques d’images

Les bruitages, les sons et la musique

 Pour la musique, des sites tel qu’au bout du fil,, jamendo ou encore musicscreen
 Des bruitages
 Des sons
 Des sons et des musiques
 Des enregistrements MP3 en langues