C.R.E.S

(1) Aspects juridiques :
Sur le fondement d’une convention conclue entre l’académie de Poitiers et le lycée Victor Hugo qui l’héberge, le CRES a été constitué sous la forme d’un groupement de services entre établissements publics locaux d’enseignement, par application de l’article L.421-10 du code de l’éducation.
Cette convention subordonne toute commande réalisée auprès du CRES à l’adoption par les lycées et collèges de l’académie de Poitiers d’une convention d’adhésion au groupement de services.
Sous la responsabilité du rectorat, les lycées et collèges se sont ainsi associés pour développer une structure dont ils retirent un bénéfice commun, afin de pouvoir assumer leurs compétences dans l’enseignement de la Physique-Chimie.
Les services rendus par le CRES sont réalisés sans but lucratif, conformément à la vocation de service public de l’Education nationale.
Dans ce contexte, sur le fondement de l’article 18 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les prestations assurées par le CRES ne sont donc pas soumises aux obligations relatives aux marchés publics.