Dispense et inaptitude en EPS publié le 24/09/2012
Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement est précisé dans l’arrêté du 13 septembre 1989 :
Arrêté du 13 septembre 1989 (PDF de 39.7 ko)
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les
établissements d’enseignement.
La circulaire no 90-107 du 17 mai 1990 substitue la notion de dispense à celle d’inaptitude :
Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 (PDF de 40.3 ko)
Substitution de la notion de dispense à celle d’inaptitude.
Le modèle de Certificat Médical est proposé en annexe de l’arrêté du 13 septembre 89.
Vous pouvez télécharger le modèle proposé par l’académie de Poitiers :