Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires publié le 12/04/2024

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Pour information, voici le sommaire de ce guide :

Partie 1 Signaler toutes les violences ou menaces
→ Fiche 1 Signaler toutes les violences ou menaces
→ Fiche 2 Signaler tout contenu illicite sur les réseaux sociaux
→ Fiche 3 Signaler toutes les atteintes et infractions
→ Annexe 1 Modèle de lettre de saisine du procureur de la République l’avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l’article 40 du code de procédure pénale
→ Annexe 2 Modèle de plainte auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 433-3-1 du code pénal
→ Annexe 3 Constitution de partie civile de l’État et des établissements publics locaux d’enseignement

Partie 2 Protéger les victimes
→ Fiche 4 Protéger et accompagner les agents et l’ensemble de la communauté éducative en cas de violences ou de menaces
→ Fiche 5 Mettre en œuvre la protection fonctionnelle
→ Fiche 6 Mettre en œuvre les procédures disciplinaires applicables aux élèves
→ Annexe 4 Protocoles de prise en charge d’une situation de harcèlement en école/en établissement
→ Annexe 5 Répondre à des violences à caractère discriminatoire
→ Annexe 6 Prévenir et sensibiliser les élèves contre les violences

Partie 3 Sécuriser les enceintes scolaires
→ Fiche 7 Sécuriser l’espace scolaire
→ Fiche 8 Appliquer les consignes de sécurité
→ Fiche 9 Sécuriser l’espace numérique scolaire
→ Fiche 10 Faire appel au fonds interministériel de prévention de la délinquance
→ Fiche 11 Se former à la sécurité et à la gestion de crise