Création d’une équipe mobile de sécurité nationale et conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique publié le 09/04/2024

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APS : une intervention départementale

Les APS, aujourd’hui recrutés et affectés dans un établissement, seront désormais susceptibles d’intervenir dans un autre établissement du département, à titre exceptionnel, en renfort des EMS. Ils seront durant cette période et en fonction des besoins de l’académie placés sous l’autorité fonctionnelle du conseiller sécurité du recteur. Ces nouvelles modalités permettront une augmentation substantielle des agents mobilisés pour assurer la sécurité des écoles et des établissements mais aussi une meilleure capacité à prévenir les crises.

Dès publication de cette circulaire, vous proposerez aux APS de vos académies un avenant à leur contrat. Vous intégrerez automatiquement ces nouvelles dispositions à chaque renouvellement de contrat à venir.

Vous vous assurerez également de la formation des APS à ces nouvelles modalités d’intervention par les écoles académiques de la formation continue et les conseillers sécurité, notamment dans le cadre des formations à la gestion de crise proposées par le secrétariat général et la direction générale de l’enseignement scolaire, en partenariat avec la direction générale de la gendarmerie nationale.

En complément de ces interventions en urgence, les EMS et APS sont également appelés à accompagner les établissements dans l’élaboration et la mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté et des exercices associés.

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