Nouveaux pictogrammes publié le 02/02/2010
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement ».
Il prévoit une période de transition durant laquelle l’ancien et le nouveau système de classification et d’étiquetage coexisteront (pour éviter toute confusion, les produits ne peuvent cependant pas porter de double étiquetage).
Sauf dispositions particulières prévues par le texte, la mise en application du nouveau règlement deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges. Les fournisseurs peuvent néanmoins décider d’anticiper ce changement et d’adopter le nouveau dispositif dès à présent.
Les principales nouveautés pour l’étiquette de sécurité sont l’apparition de nouveaux pictogrammes de danger, de forme losange et composés d’un symbole noir sur un fond blanc bordé de rouge, et l’ajout de mention d’avertissement indiquant la gravité du danger ("DANGER", pour les produits les plus dangereux, et "ATTENTION") et des mentions de danger (ex : "Mortel par inhalation") en remplacement des phrases de risque (phrases R) et des nouveaux conseils de prudence (ex : "Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements").
De nouveaux pictogrammes : 9 au total
Les nouveaux pictogrammes au nombre de 9 vont progressivement remplacer les symboles noirs sur fond jaune-orangé actuels. Ils possèderont chacun un code différent composé de SGH + leur numéro (01, 02, …, 09).
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Il n’y a pas de correspondance parfaite entre les anciens et les nouveaux pictogrammes. Ainsi, l’ancienne tête de mort qui signifiait TOXIQUE correspond désormais, sous le nouveau règlement, à l’ensemble de pictogrammes : Tête de mort (SGH06), Corps humain mutilé (SGH08) et (en partie) Point d’exclamation (SGH 07) !
Les mentions d’avertissement
On lira, sous le pictogramme, l’un ou l’autre de ces mots : « DANGER » ou « ATTENTION »
Les mentions de danger et mentions de prudence
Adieu aux phrases R et S ( lettre « R ou S » + numéro de la phrase) que l’on pouvaient lire sous les pictogramme actuels . Place aux mentions de danger ( lettre H + 3 chiffres) anciennement phrases R, et aux mentions de prudence (lettre P + 3 chiffres) anciennement
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Éléments d'étiquetage du règlement (PDF de 3.6 Mo)
Dangers physiques, dangers pour la santé, et dangers pour l’environnement
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Évolution de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques (PDF de 477.4 ko)
Dangers physiques, et dangers pour la santé