La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ? publié le 09/01/2019  - mis à jour le 05/03/2019

La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 définit clairement les modalités de sursis des sanctions.

Lors d’une récidive d’un élève soumis à une sanction avec sursis, trois cas de figure sont possibles :

• soit la nouvelle faute est jugée d’un niveau de gravité inférieure à celle ayant suscité la sanction avec sursis et elle n’entraîne pas la levée du sursis (l’élève pouvant néanmoins être sanctionné),

• soit elle est jugée d’un niveau de gravité équivalent et elle peut entrainer la levée du sursis et l’application ferme de la sanction.

• soit elle est d’un niveau de gravité supérieure et l’autorité disciplinaire peut, à la fois lever le sursis et appliquer une sanction plus lourde. Un élève récidiviste peut donc se voir appliquer une sanction plus lourde que la sanction initiale.