La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ? publié le 09/01/2019  - mis à jour le 05/03/2019

La levée d’une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l’application stricte de la sanction initiale ?

La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 définit clairement les modalités de sursis des sanctions.

Lors d’une récidive d’un élève soumis à une sanction avec sursis, trois cas de figure sont possibles :

  • soit la nouvelle faute est jugée d’un niveau de gravité inférieure à celle ayant suscité la sanction avec sursis et elle n’entraîne pas la levée du sursis (l’élève pouvant néanmoins être sanctionné),
  • soit elle est jugée d’un niveau de gravité équivalent et elle peut entrainer la levée du sursis et l’application ferme de la sanction.
  • soit elle est d’un niveau de gravité supérieure et l’autorité disciplinaire peut, à la fois lever le sursis et appliquer une sanction plus lourde. Un élève récidiviste peut donc se voir appliquer une sanction plus lourde que la sanction initiale.

Impression

  Imprimer
  L'article au format pdf

Auteur

 Michel Mateau

Partager

     

Dans la même rubrique

 Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ?
 Un établissement peut-il accepter l’inscription d’un élève lorsque les deux parents sont en désaccord sur le choix de l’établissement scolaire ?
 Certains emblèmes régionaux présentant des signes religieux (ex. La Vendée) doivent-ils être proscrits des établissements scolaires ?
 Malgré les recommandations récentes du ministère en matière de bizutage, dans quelles conditions peut-on admettre dans un cadre scolaire des manifestations rituelles non dégradantes, ni physiquement ni matériellement ?
 Un collège peut-il être jugé responsable d’un incident (alcoolisation, mise en danger) ayant eu lieu lors d’une sortie libre prévue au programme d’un séjour signé par les parents ?
 Un collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance à l’entrée de l’établissement, au delà des horaires de cours et après le passage des transports scolaires ?
 Une candidate extérieure à l’établissement peut-elle venir passer son examen en arborant des signes religieux ?
 Un AED peut-il utiliser son « droit de retrait » et demander un changement de poste après qu’une altercation a eu lieu à la sortie de l’établissement entre des AEDs et des éléments extérieurs ?
 Lors d’un examen officiel, peut-il être demandé à une candidate non élève de l’établissement d’enlever son voile ?
 Le collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance hors de l’établissement et au delà des horaires de cours, dans le cas par exemple d’un retard important des transports scolaires ?