Un AED peut-il utiliser son « droit de retrait » et demander un changement de poste après qu’une altercation a eu lieu à la sortie de l’établissement entre des AEDs et des éléments extérieurs ? publié le 07/11/2017
Un AED peut-il utiliser son « droit de retrait » et demander un changement de poste après qu’une altercation a eu lieu à la sortie de l’établissement entre des AEDs et des éléments extérieurs ?
Le droit de retrait, prévu pour les salariés de droit privé à l’article L4131-1 du code du travail, a été introduit dans le droit de la fonction publique par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995. Celui-ci dispose que chaque salarié confronté à un danger grave sur son lieu de travail peut quitter celui-ci sans avoir à demander l’autorisation de son employeur. Tant que le danger persiste, l’employeur ne peut demander à son salarié de reprendre le travail.
Encore convient-il que le danger soit manifeste. Dans le cas présent, si on comprend que le danger invoqué par l’AED soit lié à une présence à l’entrée de l’établissement, on comprend moins qu’il ne concerne que lui-même. Dès lors, soit il s’agit d’un contentieux personnel entre lui-même et ses agresseurs auquel cas il lui revient d’envisager d’autres modalités de réponse juridique (dépôt de plainte…etc), soit il s’agit d’un abus manifeste de sa part et il convient alors de lui rappeler qu’il s’expose dans ce cas à la fois à un rappel de traitement et à une sanction disciplinaire.