Sanction - Réparation - Responsabilisation publié le 07/02/2013  - mis à jour le 30/06/2014

Suite aux états généraux de la sécurité à l’école (Avril 2010), un certain nombre de décrets est paru au JO portant modification du régime des sanctions dans les établissements scolaires. Celui-ci a fait l’objet d’une circulaire et d’un Bo spécial en août 2011. On trouvera comme il se doit sur le site Eduscol, une explicitation des principes de la réforme (limitation des exclusions, exigence quant au respect des règles..) et des principales mesures (nouvelles sanctions, commission éducative..). B. Robbes propose sur le site du Café Pédagogique, une analyse critique équilibrée de celles-ci.

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L’une des dispositions phares est justement la « mesure de responsabilisation » défendue par E. Debarbieux. Celle-ci consiste à « participer […] à des actes de solidarité, culturelles ou de formation […] à des fin éducatives ». On pourra aisément percevoir derrière ces notions les idées récurrentes de prévention, d’accompagnement, de réparation… formalisées déjà dans le décret N° 85-924 du 30 août 85.
Telle est en effet la particularité de ces mesures que d’être remises sur le métier à chaque réforme des procédures disciplinaires.

Pourtant, avant même d’être une mesure scolaire, la réparation est une notion éthique et morale reconnue, elle est aussi un concept de droit formalisé dans le cadre de procédures judiciaires, et la volonté de rendre éducative et réparatrice la sanction est, tout autant que la difficulté d’y parvenir, une constante de la réflexion pédagogique.

La réforme sera alors sans doute l’occasion pour les éducateurs de se ressourcer aux études en la matière. Ainsi des travaux d’E. Prairat pour lequel la réparation est d’abord réparation de soi-même ou ceux de J.P Obin qui, lui, met en garde contre une conception réactive et automatique de la sanction-réparation.

Nous l’observons, les notions de réparation, responsabilisation n’imprègnent que très progressivement la démarche répressive des établissements aussi trouvera t-on peu d’exemple de dispositifs élaborés en ce sens. On pourra néanmoins s’inspirer d’un certain nombre de documents, telle la fiche élaborée par la DGESCO.