Dispositions générales ; travaux interdits aux jeunes travailleurs publié le 19/12/2013

Les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel peuvent accomplir, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, des stages d’initiation, d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.

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Article L211-1 et Article R234-11

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Auteur

 Daniel Satony

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