Loi en faveur des personnes handicapées du 11 février 2005 publié le 08/12/2006  - mis à jour le 23/05/2017

Loi de 1975 :

 Loi en faveur des personnes handicapées.

Loi n° 2005.102 du 11 février 2005 :

 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Plan :

  • Les principes de la Loi
  • L’architecture institutionnelle
  • La scolarisation des élèves handicapés
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