Demande de subvention pour les échanges au domicile du partenaire publié le 05/11/2020  - mis à jour le 25/01/2024

• L’établissement scolaire effectue sa demande de subvention sur la plateforme après avoir créé son compte.
• Il télécharge le programme de la rencontre et le projet pédagogique qu’il a auparavant scannés et mis au format PDF (1 seul document PDF par rubrique).
  Projet pédagogique (Word de 99.5 ko)

  Projet pédagogique à remplir pour faire la demande de subvention OFAJ

• Il édite ensuite le formulaire de demande de subvention, généré automatiquement par la plateforme, qui doit être signé par le chef d’établissement.
• Après avoir scanné la fiche, il l’importe sur son compte et valide la demande en ligne.
• Le formulaire "Liste des participants" est à imprimer et sera à télécharger au retour de la mobilité.

Dans la 1ère quinzaine d’avril, après réception de la subvention globale attribuée par l’OFAJ, les SRAREIC de chaque pôle territorial notifie à l’établissement le montant de la subvention accordée.

Après le séjour en Allemagne, dans un délai maximum d’un mois après le retour, l’établissement retourne sur la plateforme pour éditer la fiche « Décompte ».

• Il scanne et met au format PDF :
  • la liste des participants ;
  • la facture du déplacement France-Allemagne (les factures des autres frais ne sont pas à présenter) ;
  • le bilan pédagogique et le programme du séjour en Allemagne.
    Bilan pédagogique (Word de 26.9 ko)

    Bilan pédagogique à remplir après le séjour en Allemagne

Il importe ces documents sur son compte, édite la fiche "Décompte" générée automatiquement, la fait signer par le chef d’établissement, la scanne et l’importe sur la plateforme.

Les pièces justificatives sont conservées par l’établissement pendant 5 ans, à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle s’est achevé le projet.