Loi en faveur des personnes handicapées du 11 février 2005 publié le 08/12/2006 - mis à jour le 23/05/2017
Loi de 1975 :
Loi en faveur des personnes handicapées.
Loi n° 2005.102 du 11 février 2005 :
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Plan :
- Les principes de la Loi
- L’architecture institutionnelle
- La scolarisation des élèves handicapés
Documents joints
document d’accompagnement
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