Loi en faveur des personnes handicapées du 11 février 2005 publié le 08/12/2006  - mis à jour le 23/05/2017

Loi de 1975 :

 Loi en faveur des personnes handicapées.

Loi n° 2005.102 du 11 février 2005 :

 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Plan :

• Les principes de la Loi
• L’architecture institutionnelle
• La scolarisation des élèves handicapés